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Piratage sportif : pourquoi Canal+ n’a pas obtenu un euro de Cloudflare sur le blocage des sites pirates

Canal+ voulait faire payer Cloudflare 50 000 euros par jour et par site pirate de F1 et de MotoGP. Le tribunal de Paris refuse, et s’appuie sur un chiffre de la chaîne.

Trois sites pirates bloqués sur vingt et un : c’est le bilan que Canal+ dressait pour la Formule 1, et trois sur seize pour le MotoGP. La chaîne en avait tiré une demande, 50 000 euros par jour et par site resté accessible, à payer par Cloudflare. Le 17 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les deux demandes, ainsi que les 20 000 euros de frais de justice réclamés, comme l’a révélé L’Informé.

Tout part de deux jugements du 17 avril lorsque le tribunal avait ordonné à Cloudflare de bloquer l’accès depuis la France à 21 noms de domaine diffusant la F1, jusqu’à la dernière course du 6 décembre, et à 16 autres pour le MotoGP, jusqu’au 22 novembre. Le délai était de trois jours après signification, et le moyen laissé libre : « tout moyen efficace ».

Un blocage par le CDN, pas par le DNS

Cloudflare a agi par son seul CDN, le service qui relaie et protège les sites : un site pirate client de ce service devient inaccessible en France. Elle n’a rien fait via 1.1.1.1, son résolveur DNS public, une sorte d’annuaire du web. Selon Canal+, deux des trois sites bloqués étaient de nouveau accessibles une semaine plus tard, l’un après un changement de CDN, l’autre via un site miroir.

Le tribunal ne tranche pas la question du DNS et relève simplement que Cloudflare soutient que l’architecture de 1.1.1.1 ne permet pas de bloquer, et que ce serait déraisonnable. Pour les sites qui changent de CDN ou ouvrent un miroir, il juge que Cloudflare n’en est pas responsable : c’est à Canal+ de saisir le nouveau prestataire et de signaler les miroirs à l’Arcom.

La statistique de Canal+, retournée contre elle

Dans ses conclusions, Canal+ avançait elle-même que 72,6 % des noms de domaine visés avaient été bloqués. Le tribunal y voit « une véritable volonté de contribuer à la cessation des atteintes ». Le jugement n’explique pas comment ce chiffre s’accorde avec les trois domaines sur vingt et un, soit environ 14 %.

Il s’appuie aussi sur l’arrêt UPC Telekabel Wien de la Cour de justice de l’Union européenne, qui date de 2014. Selon les juges, une obligation de moyens, et non de résultat, pèse sur les intermédiaires techniques : prendre des mesures raisonnables suffit. L’astreinte n’est donc « ni nécessaire ni proportionnée » et chaque partie garde ses dépens.

Cloudflare affirme, dans son dernier rapport de transparence, n’avoir bloqué aucun contenu via 1.1.1.1. Le même rapport recense 1 238 domaines géobloqués en France via le CDN au second semestre 2025, d’après TorrentFreak. Le tribunal avait pourtant ordonné en juillet à plusieurs DNS alternatifs, Cloudflare compris, d’empêcher la résolution de certains noms de domaine liés à la Premier League et à la Ligue des champions. En Italie, le régulateur a infligé 14,2 millions d’euros d’amende à l’entreprise pour avoir refusé de bloquer des sites pirates sur son DNS.

Le jugement est rendu en premier ressort, donc Canal+ peut encore faire appel. L’enjeu dépasse Cloudflare : la fondation Quad9, qui gère un autre résolveur DNS, a rejeté les blocages demandés et envisagerait de quitter la France, alors que beIN Sports réclame jusqu’à 580 000 euros par jour. Au niveau européen, un rapport remis au Parlement préconise d’obliger DNS, CDN et VPN à couper les flux piratés en moins de 30 minutes. Pour l’instant, ce ne sont que des recommandations.

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