Frédéric Mitterrand l’annonçait ce 25 novembre 2011 sur la chaîne LCI, en même temps que le lancement de la carte musique jeune 2 : le passage à l’action du gouvernement contre le streaming et le téléchargement direct, pour répondre à l’exigence de Nicolas Sarkozy, avec des premiers résultats attendus d’ici à 3 mois.
La Hadopi, qui est déjà en charge de la riposte graduée contre le P2P, a dévoilé les trois volets qu’elle compte mettre en œuvre de façon concrète, avec des résultats « significatifs » sur chacun d’eux au terme du 1er trimestre 2012 :
– « La réalisation d’une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites ». La Hadopi s’appuiera notamment sur ses Labs, elle invite ayants droit, FAI et autres prestataires à y participer ;
– « L’ouverture d’un dialogue intensif avec les sites et plates-formes concernés, ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement », tels que les établissements bancaires et intermédiaires de paiement ;
– « La proposition d’adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés » en cernant notamment les limites des outils juridiques existants.
La Hadopi annonce vouloir mener ces missions de façon transparente. Elle estime que ces trois chantiers constituent une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur Internet. Pour la Haute Autorité, « Il est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile [des sites de streaming et de téléchargement direct, ndlr] qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois. »
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
