L’intranet syndical doit respecter la charte d’entreprise
De plus en plus fréquemment, les entreprises doivent répondre aux demandes des organisations syndicales désireuses d’utiliser l’intranet de l’entreprise comme moyen de communication syndicale. En l’absence de dispositions du Code du travail fixant les règles d’accès, d’utilisation et d’exploitation d’un intranet par les organisations syndicales, il revient au juge d’en établir les limites. Une récente…
