Amende ou coupure de l’accès à Internet ?
Le projet de loi prévoit qu’après deux avertissements, le titulaire de la connexion à Internet depuis laquelle les téléchargements illégaux ont été effectués verra son accès suspendu pendant une durée de trois mois à un an. Une sanction extrême, qui nécessite la mise en place d’un dispositif coûteux et complexe, impliquant fatalement les fournisseurs d’accès…
