France Télécom condamné pour suspension d’accès à Internet
France Télécom a suspendu, à tort, l’accès à Internet d’un abonné pour manquement aux “ Conditions générales d’utilisation ” (CGU), à la suite d’un abus de services (envoi de spams involontaire dû à une défaillance de son antivirus). Comme tous les fournisseurs d’accès à Internet, l’opérateur veille au respect de la Netiquette et aux règles de bon…