Pacitel, la liste antidémarchage téléphonique, entre en vigueur

Ouverte depuis le mois de septembre, la liste Pacitel entre véritablement en action ce 1^er décembre 2011. Elle s’adresse aux consommateurs qui ne souhaitent plus recevoir les appels intempestifs de sociétés qui cherchent à vendre leurs produits et services. Déjà 800 000 numéros de téléphone (pour 500 000 personnes inscrites) ont été enregistrés sur pacitel.fr. Chaque consommateur peut enregistrer jusqu’à 6 numéros (fixes ou mobiles). L’inscription, gratuite, est valable 3 ans.

Pour autant, cette initiative ne va pas conduire à la fin du démarchage téléphonique. Les sociétés peuvent toujours appeler leurs clients, même si ces derniers ont inscrit leurs numéros sur la liste Pacitel. Seules les entreprises appartenant aux fédérations professionnelles ayant adhéré à Pacitel se sont engagées à retirer de leurs listings les numéros inscrits. Parmi elles on trouve la Fevad (1), la FTT et la FVD (3), qui selon Pacitel, représenteraient  80 % des acteurs du démarchage téléphonique en France.

Bientôt une loi pour renforcer Pacitel

Des restrictions qui risquent de dérouter plus d’un consommateur, étonné de continuer à voir son téléphone sonner de manière intempestive. Celui-ci a toutefois la possibilité de dénoncer les appels qui lui semblent abusifs, toujours sur le site de Pacitel. Des améliorations sont déjà prévues.

Le gouvernement a demandé que le respect de cette liste d’opposition soit rendue obligatoire pour toutes les sociétés françaises, dans le cadre du projet de loi renforçant les droits des consommateurs qui doit être prochainement voté à l’Assemblée nationale. Si cette mesure est adoptée, les contrevenants pourraient se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.