Ondes électromagnétiques : enterrement de 1ère classe pour la proposition de loi

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Ondes électromagnétiques : enterrement de 1ère classe pour la proposition de loi
 

La proposition de loi visant à instaurer un principe de précaution sur les ondes n'a pas fait long feu. Le groupe PS a voté une motion de renvoi en commission parlementaire. Le projet a donc été écarté sans discussion.

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