(Mise à jour) Neuf ans de prison pour avoir abusé du spam
Un juge vient de confirmer la condamnation infligée à Jeremy Jaynes. Mais doute de la loi antispam qui a permis ce verdict.
Première application de la loi
D'abord le nombre d'e-mails envoyés. D'après la législation locale, s'il dépasse 10 000 messages en vingt-quatre heures (Jaynes l'a fait durant trois jours), ou 100 000 en un mois (c'est aussi le cas de Jaynes) ou un million en un an, le spam devient un crime (felony, passable de plus d'un an de prison).La loi interdit également la falsification d'identité. Or Jeremy Jaynes expédiait ses e-mails, vantant des logiciels ou des taux hypothécaires avantageux, sous le nom de Gaven Stubberfield et avait paramétré de fausses informations de routage en cas de réponse, pour que le destinataire ne puisse pas remonter jusqu'à lui.La s?"ur de Jeremy Jaynes, Jessica DeGroot, a été convaincue de complicité et condamnée à 7 500 dollars d'amende. En revanche son associé, également poursuivi pour complicité, a été jugé non coupable.Cette affaire marque la première application d'une loi mise en place dans un Etat particulièrement concerné par le spam, dans la mesure où, selon News.com, près de la moitié du trafic Internet transite par la Virginie. Plusieurs FAI y ont leurs serveurs de mails.En France, 750 euros par infraction
En France, la première condamnation pour spam est intervenue en juin dernier, suite à une action en justice conjointe de Microsoft et AOL. Le contrevenant s'était vu infliger 22 000 euros d'amende pour plus d'un million d'e-mails non-sollicités. Pas de peine de prison, donc. De plus, ' cette condamnation se fondait sur les dispositions contractuelles et les dommages causés aux prestataires ', précise Yann Tesar, juriste au Forum des droits sur l'Internet. Les juges avaient considéré en effet qu'il y avait eu violation des conditions générales de ventes du service Hotmail de Microsoft et de celles d'AOL. Mais ne s'étaient pas intéressés au caractère non sollicité des messages.En fait, les dispositions explicitement antispam existent depuis peu en France. Elles datent de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, en juin 2004. Le texte prévoit une contravention de 750 euros pour chaque infraction de ' prospection directe sans consentement préalable '. Il s'agit de la première et pour l'instant de la seule mesure sur le sujet en France. ' Mais il n'y a pas de notion de quantité de mails envoyés dans le texte ', note Bruno Rasle, consultant de Halte Au Spam, un groupe de réflexion sur les pourriels.Il reste la loi Informatique et liberté, qui s'attache surtout aux conditions de l'expédition des mails (collecte illégale d'adresses, envois automatisés) ou encore l'article 323-1 du code pénal qui réprime les atteintes au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, comme en provoque le spam. ' Mais c'est plus difficile à constater chez l'internaute, estime Yann Tesar. Cela concerne plutôt ce qui se passe chez un prestataire. 'C'est néanmoins sur ce fondement que trois syndicats d'enseignants avaient porté plainte contre la Droite libre en mai 2003. Ce mouvement politique proche de l'UMP avait bloqué les messageries électroniques de diverses organisations syndicales en protestant à coup d'e-mails contre les grèves. Elle avait été condamnée à 3 600 euros d'amende pour atteinte au fonctionnement de l'informatique de ces mouvements. Mais encore une fois, le spam en lui-même n'était pas en cause. Les abus du pourriel restent à juger en France.
-
milfa7respect pour ta remarque je partage completement ce point de vue ca devient pathetique cet acharnement alors que c'est ailleurs qu'il faut chercher les coupable
salut en tout cas
et je t'invite sur mon site http://www.nopub.com je suis musicien et j'offres 3 titres...
a bientot
Milfa7 -
VERTACO
Le spam est en passe de rendre le courriel inutilisable et il ne faut plus hésiter à sanctionner lourdement les spammeurs, y compris par des peines d'incarcération à perpétuité et la peine de mort (pour espionnage, vol, piratage, intrusion dans les systèmes informatiques de l'Etat, etc ...)
Les USA durcissent le ton, mais ce n'est rien par rapport à l'Empire du Milieu.
Il faut savoir qu'en Chine, le spam est de facto puni de mort: en effet, lorsqu'un spammeur est coincé, il est jugé pour vol de données, piratages, intrusion dans les systèmes informatiques de l'Etat et espionnage. Il est quasiment assuré d'être condamné à mort.
L'exécution se déroule en public avec retransmission télévisée. Le condamné est abattu d'une balle (souvent explosive) dans la tête. Les munitions de l'exécution sont facturées aux familles (30 euros environ) ainsi que le prélèvement chirurgical des organes (500 euros). Les familles n'ont pas le droit de voir ni récupérer le corps. -
Belzebuth_
professionnel aussi de l'informatique, j'ai posé qqs filtres basiques (sans logiciel anti-spam) et je reçois 3-4 courriers non-sollicités par mois, donc je perd 30 sec de productivité à tout casser. C'est comme pour les anti-virii, le meilleur rempart, c'est l'utilisateur.
-
-
Dimitri de NANCY
Ne dis surtout pas çà !!!!!
On a déjà assez de pop up sans en rajouter.
Dis toi qu'ils veulent même en intégrer à la télévision. Alors surtout pas !!
La publicité on s'en débarasse point. Seul celui qui l'a solicité en a. Donne la main à ces publicitaires, ils te prennent le bras. -
Mike_
Perso je prefere recevoir de la pub par le net (a defaut de pouvoir s'en débarrasser) que par le "courrier" classique, moins de dechets papier/blister... suffirais juste de reglementer ca, genre pas plus d'un mail par adresse web de destination /par société/par jour...et les sociétés ne perdrais pas forcement leur marché...
bon vais pas me faire des amis chez les colleurs de pub et les distributeurs de prospectus en disant ca... -
jhonne
si t'a le temps e comparer les prix entre les différents catalogues que tu reçois pour faire ta petite liste d'achat pour le samedi, tu peux bien prendre 10 minutes pour virer tes spams !
et tu dis que 9ans c'est mérité ?! c'est pas grâce à toi qu'on aurait inventé l'eau chaude. -
Dan__
Jipi, mon ami ! Selon des études sérieuses, dont bon nombre menées pas tes compatriotes, tu constatera que le taux de récidive augmente avec la lourdeur des peines, et que la prison et la meilleure école du crime, et est également un bon centre de recrutement pour transformer de petits vandales en bons criminels à leur sortie. Et dans le cas présent je en vois pas bien en quoi mettre ce type 9 ans en prison va etre utile. Ni pour lui ni pour moi. Si maintenant tu ne te sens pas en sécurité en Europe, dit moi ce que tu y fais, et explique moi comment malgré nos lois si laxistes, notre taux de criminalité et loin, très loin en dessous de celui des USA. A l'inverse d'une europe " composé de cités de voyous qui vont te trancher la gorge pour un oui ou un non" dit toi aussi qu'on risque de finir avec une Amérique, ou les cités sont des pénitenciers et les citoyens, des prisonniers.
-
Dan__
Ben moi aussi je suis "professionel de l'info" (développeur), et sur une boite que j'ai depuis les débuts de l'ADSL en france, je reçois bien 100 ou 200 pourriels par jour. Certes cela longtemps m'a énervé, puis j'ai décidé d'installer un petit soft de filtrage, et hop la plus rien ou presque. Pour ce qui est des mails pro, je n'utilise jamais mon adresse pro pour m'inscrire sur un forum ou autre(faut pas etre futé pour faire ça en étant informaticien) . C'est bete mais ça marche. Je n'en reste pas moins convaincu qu'il faut faire qqchose contre le spam, mais neuf ans de prison, tout de meme, de nos jours on risque moins en étant dealer de droque, ou meme pour un homicide involontaire, ce qui est de loin plus nuisible.
-
antibill
Utiliser Thunderbird ! ...
Ah Ah Ahhhhh ... Pour les windowsiens, les pingouins, comme pour les macistes.
Un excellent anti-spam intégré (et donc gratuit lui aussi). Il faut un peu de bon sens, et un peu de temps pour paramètrer efficacement les filtres de courrier, afin DE SUPPRIMER DIRECTEMENT les mails SUR LE SERVEUR... Ils n'arrivent même pas dans votre corbeille !
Bon, je sais, je suis ironique, car Thunderbird n'est pas LA solution ultime au spam, mais une BONNE solution.
Votre opinion