Condamné, Microsoft négocie avec les juges de la cour d’appel du district de Columbia les sanctions qui doivent lui être infligés. La cour suprême des Etats-Unis a en effet rejeté le recours déposé par Microsoft. L’éditeur lui demandait de casser le jugement de la cour d’appel du district de Columbia prononcé à Washington. Tout en rejetant la peine de démantèlement infligée en première instance, cette cour a donc maintenu la condamnation de Microsoft pour “utilisation abusive de position dominante“.
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