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Microsoft en appel, sans surprise

Certain de contrer la sanction de démantèlement, l’éditeur vient de demander à une cour d’appel fédérale de revoir la copie du juge Jackson.

Avant même que ne soit annoncé le détail des sanctions, Microsoft l’avait déjà annoncé haut et fort, sûr de son fait : la compagnie fera appel de la décision du magistrat. C’est désormais chose faite. Ce sera donc à une cour d’appel fédérale, voire directement à la Cour suprême, si celle-ci accepte de se saisir du cas, de confirmer ou non la scission en deux de la compagnie. Un processus qui s’annonce long, Bill Gates, se montrant toujours convaincu de l’emporter, évoque une durée de douze mois.Plus rapide, car plus urgente, sera la décision de suspendre ou non les restrictions commerciales imposées aux pratiques de l’éditeur en plus du démantèlement. Celles-ci devaient en effet prendre effet quatre-vingts jours après l’annonce des sanctions, soit à la rentrée. Un délai court qui a poussé la cour d’appel fédérale de Washington DC à annoncer, hier, qu’elle se réunirait dici peu pour prendre sa décision.

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Ludovic Nachury