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L’UFC dénonce la tarification des opérateurs mobiles

Selon l’association de défense des consommateurs, les opérateurs mobiles font payer aux abonnés des communications qu’ils ne consomment pas. Elle entame à leur encontre une action en justice pour publicité mensongère.

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C’est une arnaque de masse. Les opérateurs s’en mettent plein les poches sur le dos de leurs clients. “ Marie-José Nicoli, présidente de l’UFC-Que Choisir, ne décolère pas lorsqu’elle dénonce le ” scandale de la tarification “ des communications mobiles.Selon l’enquête menée par l’association de défense des consommateurs (publiée dans le numéro de mars du magazine Que Choisir), le mode de facturation mis en place par les trois opérateurs français de téléphonie mobile conduit à faire payer aux abonnés des communications qu’ils ne consomment pas.” 
En moyenne, c’est près de 30 % du temps facturé par les opérateurs qui n’est pas consommé, précise Julien Dourgnon, chargé de mission au sein de l’association. Autrement dit, un forfait de 6 heures représente seulement quatre heures quinze de communication réelle. ” L’association est parvenue à cette estimation en analysant et en détaillant près de cent cinquante factures.

60 % des appels durent moins d’une minute

Bouygues Telecom, Orange et SFR ont en effet adopté un système tarifaire largement à leur avantage : la première minute de communication est indivisible, puis le temps est décompté par tranche de trente secondes.Autrement dit, les appels de moins d’une minute sont systématiquement facturées au prix de la minute, même si l’appel ne dure que quelques secondes. Quant à la la durée des forfaits, elle est réduite d’une minute pleine, même si la communication ne dure qu’une seconde.Ce système est d’autant plus préjudiciable pour les consommateurs qu’on estime que près de 60 % des appels durent moins d’une minute.

Pour une tarification à la seconde comme en Grande-Bretagne

Selon UFC-Que Choisir, cette situation est unique en Europe. Elle permet aux opérateurs français d’afficher des forfaits à bas prix tout en facturant les communications réelles au prix fort. ” Grâce à cette méthode, les opérateurs gagnent près de 1,2 milliard de francs [182 millions d’euros, NDLR] par mois sur le dos des consommateurs “, s’indigne Julien Dourgnon.Marie-José Nicoli en appelle donc à une nouvelle politique de la part des opérateurs : “N
ous allons faire pression pour que les tarifications soient à la seconde, afin que les abonnés ne payent que ce qu’ils consomment.Rien ne semble s’y opposer. Comme le souligne Julien Dourgnon : ” C
‘est déjà le système adopté par Orange en Angleterre et en Belgique. On ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas faire la même chose en France. “

Des actions en justice

Concrètement, l’association a assigné en justice les opérateurs Bouygues Telecom et Orange pour publicité mensongère arguant “qu’un forfait de quatre heures ne correspond pas à quatre heures de communication réelle”.Elle assigne également SFR pour modification unilatérale de contrat. L’opérateur a en effet allongé ses paliers de communication, de quinze à trente secondes, sans l’accord de ses abonnés. Les deux affaires seront examinées le 10 avril prochain au tribunal de Nanterre.” Nous espérons que les résultats seront connus un mois plus tard “, estime Gaëlle Patteta, directeur juridique de UFC-Que Choisir.Parallèlement, une action est engagée auprès du Conseil de la concurrence pour dénoncer une entente illicite entre les trois opérateurs français.
Depuis mai 2001, Bouygues, Orange et SFR se sont alignés sur les mêmes paliers avec la première minute indivisible, alors que ce n’était pas le cas auparavant “, indique Julien Dourgnon.
Il est évident qu’il y a une entente illicite “, conclue catégoriquement Marie-José Nicoli.

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Stéphane Long