C’est une victoire pour le gouvernement et pour Laetitia Avia. La proposition de loi contre la cyberhaine de la députée LREM est examinée jusqu’à ce soir par les députés. Mais son article le plus polémique a déjà été adopté cette nuit, d’après NextInpact.
Cet article 1er met en place un délit de non-retrait pour les plates-formes numériques. Elles doivent désormais faire disparaître en moins de 24 heures les contenus haineux. Il n’y avait pas jusqu’ici en France de délai précis, la réponse devant être proportionnée à la gravité des propos.
De grosses résistances
Cette proposition avait été rejetée en première lecture par les Sénateurs mais réintégrée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle a aussi suscité une levée de boucliers de la part des acteurs du numériques. Le Conseil du numérique, la Quadrature du net, la Ligue des droits de l’homme, mais aussi Tech in France et le Syntech numérique se sont battus jusque bout contre ce texte. Ils craignent une nouvelle forme de censure et redoutent que les petits acteurs du Web ne puissent répondre assez vite à ces exigences, même si ce sont surtout les grandes plates-formes qui sont visées.
Source : NextInpact
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