L'Hadopi, une cause commune

Mouvement démocrate : Le droit à l’oubli

Le MoDem n’a pas encore diffusé son programme pour 2012. Mais le Projet humaniste, mis au point fin 2009, contient les principes qui présideront à son élaboration. Internet y est reconnu comme “ une révolution du même ordre que l’invention de l’imprimerie ”. Le principe de la nécessité de la neutralité du Net y est défendu. La censure ne peut être acceptée que si elle est rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Le MoDem s’engage également du côté de la promotion du logiciel libre.

Concernant les droits d’auteurs, trois axes sont proposés : le développement d’offres légales, un système de forfait ressemblant à une “ licence globale ” et un aménagement du système afin de permettre la diffusion des œuvres libres de droit. De façon notable, l’Hadopi n’est pas fustigée par le MoDem, même si François Bayrou a déclaré qu’il travaillait “ sur une idée de licence globale ”. Enfin, le MoDem propose l’instauration du droit à l’oubli ou de celui d’être informé lorsque l’on est fiché.

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Stéphane Viossat