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L’Europe renforce le pouvoir de l’ART

Les ministres européens de l’Industrie ont donné leur accord définitif au règlement sur le dégroupage. Ce dernier renforce sensiblement les pouvoirs de l’Autorité de régulation des…

Les ministres européens de l’Industrie ont donné leur accord définitif au règlement sur le dégroupage. Ce dernier renforce sensiblement les pouvoirs de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), qui devient habilitée à imposer des modifications (justifiées) de l’offre de dégroupage de l’opérateur historique, y compris sur les prix.

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La rédaction