Les sites Web condamnés à publier leurs condamnations en ' une '
La justice a exigé d'une société de location de voitures qu'elle publie un jugement en haut de sa page d'accueil, dans une taille et une police bien définies.
Une grande visibilité pour une meilleure réparation de la faute
Quoi qu'il en soit, une deuxième société subit actuellement les mêmes contraintes judiciaires. Le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a exigé de la société de presse Plug'n Press qu'elle publie sa condamnation sur la page d'accueil de son site, Comment gagner sur le net, ' en caractère Arial de taille 13 '.En fait, dans ces deux cas, les tribunaux ont suivi les réquisitions des avocats. ' Je fais toujours des demandes aussi détaillées en précisant l'emplacement, la taille et la police de caractère, mais je suis rarement suivi de manière aussi précise par les tribunaux, commente Cyril Fabre, l'avocat de la société Corb's, en conflit avec Evoc. La prochaine fois, j'indiquerai également la couleur du texte ', s'amuse-t-il. Le jugement a bel est bien été publié par le défenseur Evoc, mais dans un bleu clair difficilement lisible.Bien qu'on ne puisse pas parler de jurisprudence, les tribunaux, de plus en plus familiarisés avec le Réseau des réseaux, tendent à exiger la publication d'un jugement sur la page d'accueil des sites incriminés. Déjà, l'année dernière par exemple, le registrar EuroDNS avait été contraint de diffuser sa condamnation sur sa home page dans l'affaire l'opposant à l'Afnic (l'Association française pour le nommage Internet en coopération) et à une vingtaine de marques.' Il faut réparer la faute, là où elle est le plus visible. C'est la même méthode qui est appliquée lorsqu'un tribunal exige la publication d'une condamnation pour atteinte à la vie privée à la une d'un magazine "people". En dehors des dommages et intérêts, c'est le meilleur moyen dobtenir réparation ', conclut Eric Barbry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au cabinet Bensoussan.-
sp2
Excellent debut il suffit d'amélioré le cadre de l'application tel que couleur,fond,espace etc. et pourquoi pas un renvoi aux détails de la condamnation avec en plus une petite rallonge dans le temps si le cadre n'est pas respecter.
J'adore!!!!! :youpi: -
alain37
Je suis également d'accord avec vous deux.
Cela relève du foutage de g... !
Une preuve de plus de l'incohérence de nos institutions judiciaires : En effet, cela ne sert à rien d'exiger l'affichage du texte d'un jugement ne précisant pas l'origine du problème soulevé en justice !!! -
stephonweb
Je suis d'accord avec toi... En plus le premier cité met quasiment le texte en blanc sur fond blanc, bien pour la lisibilité ! et l'autre ne semble pas respecter la taille de la typo et ne met aucun retour de ligne, pour éviter toute lisibilité !
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Jaya_n
Quel intérêt de savoir qu'une société a été condamnée si on ne sait pas pourquoi?
La justice n'étant pas infaillible, on sait que telle société a été condamnée, mais est ce vraiment à raison?
J'ai lu les deux annonces citées, et je n'ai pas su déterminer ce qui avait motivé les procès.
Peut être est ce écrit finalement, car quel charabia! Je me demande si beaucoup liront jusqu'au bout un tel texte...moi je me suis forcé, juste pour voir..
A bon entendeur
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