L’adoption définitive par le Parlement du second volet de la loi contre le téléchargement illégal sur Internet est proche. Le Sénat a ainsi validé Hadopi 2 ce lundi 21 septembre, dans la version élaborée par la commission mixte paritaire.
Selon l’AFP, l’opposition (PS, PCF et Verts) a voté contre, la majorité (UMP et Union centriste), pour, tandis que le RDSE (incluant une majorité de sénateurs du Parti radical de gauche) s’est partagé entre abstention et vote favorable.
Des « polémiques déraisonnables » selon Frédéric Mitterrand
Toujours selon l’agence française, si Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a regretté les « polémiques déraisonnables, disproportionnées », certains élus de l’opposition ont, eux, dénoncé un retour en arrière et une criminalisation du téléchargement. « Le piratage, c’est du vol », s’est pour sa part exclamé Jean-Pierre Plancade (RDSE).
Le texte doit désormais être adopté par l’Assemblée nationale, demain, mardi 22 septembre. Le parcours du combattant de la loi contre le téléchargement illégal ne s’arrêtera pas pour autant, puisqu’une saisine du Conseil constitutionnel est prévue par l’opposition.
La haute juridiction avait partiellement censuré le texte initial, Création et Internet, ce qui avait contraint le gouvernement à plancher sur Hadopi 2, afin de confier au seul juge le pouvoir de prononcer la sanction de déconnexion.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
