Hadopi 2 poursuit son chemin
Le deuxième volet du texte contre le téléchargement illégal a été adopté en commission mixte paritaire. Prochaine étape : l'adoption définitive par le Parlement. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.
Cela n'a pas traîné… Voté par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009, le deuxième volet de la loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, a été adopté dès hier, 16 septembre, en commission mixte paritaire (CMP).
Celle-ci, composée de sept sénateurs et de sept députés, devait étudier et résoudre les différences entre les versions votées par les deux chambres du Parlement. C'est le texte adopté par les députés qui a été retenu. Ceux-ci avaient introduit un certain nombre d'aménagements, en écartant par exemple la surveillance éventuelle des courriels. Les élus PS et PC ont voté contre, en CMP.
Dans un communiqué, Michel Thiollière, sénateur de la Loire et rapporteur du texte pour le Sénat, considère que l'adoption de Hadopi 2 insère « un maillon devenu manquant entre, d'un côté, l'action préventive de Hadopi, et, de l'autre, la voie pénale existante : il permet donc de redonner une portée pédagogique à la lutte contre le phénomène du piratage des œuvres culturelles sur Internet ».
Vote par le Parlement le 21 et 22 septembre
Le sénateur relève d'ailleurs que « de nombreux pays s'engagent dans des voies parallèles ou similaires, par exemple le Royaume-Uni, la Corée, Taïwan et d'autres ».
Hadopi 2 n'en a pas fini pour autant son parcours. Selon l'AFP, les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 septembre pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une formalité, ce qui ne sera pas forcément le cas de son examen par le Conseil constitutionnel. Les élus de l'opposition ont en effet annoncé leur intention de saisir la haute juridiction. Patrick Bloche, député PS de Paris, l'a évoqué lors de son intervention au Palais Bourbon, très critique.
« Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée au seul motif de contourner la difficulté matérielle de prouver le délit de contrefaçon. En recourant à nouveau à un dispositif qui permet de sanctionner un internaute qui n'est pas l'auteur du téléchargement contesté, vous violez de manière flagrante le principe selon lequel “Nul ne peut être puni que de son propre fait” », a-t-il notamment expliqué à la tribune.
Le projet de loi Hadopi 1 avait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. La haute juridiction refusait qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la justice.
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plasterEt partager une oeuvre télévisuel, si quelqu'un l'a rater ou a oublier de l'enregistrer. Cela peut être interessant ( hommage a SIM, ue pièce de théatre en direct, JLD, MJ...)
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otodid'kt
LA loi va surement partir devant le conseil constitutionnel et se faire censurer pour son mode d'application.
Le principe est louable.
Trop flou dans la restriction, l'application de l'esprit de la loi est dommageable pour les téléchargeurs honnêtes.
Ex : télécharger sa vieille collection de vinyles pour y accéder en mp3 car une platine vaut désormais plus chère qu'un home cinéma à lecteur DVD inclus.
Dommage. -
adopi
Attention les polices privées sont à l'affut :
http://www.csi-expertise.com/lang/en-us/team/burt-marchioro/
et ceci :
http://www.hebdo.ch/Sebastien_Fanti_Espionnage_informatique_Internet_1670_.html
En bon attendeur -
huygens66
même si HADOPI 2 passe meme par la constitutionnelle.
elle passera on verra si cette loi est bien implanté .
mais de toute façon dans quelques mois ou années elle sera obselete parce que le net évolue.
des associations vont naitrent pour nous defendrent.
et ils sont a des annees lumieres en retard -
petiinternote
Lisez ceci, interressant sur ce qui attend les internautes, telechargeurs illegaux ou pas,
http://www.hebdo.ch/Sebastien_Fanti_Espionnage_informatique_Internet_1670_.html
http://www.csi-expertise.com/lang/en-us/team/burt-marchioro/ -
Jean-Paul Marat
Ah quand le fin de la détestable exception culturelle? J'ai rien contre le fait de payer ce que je consomme mais je vois AUCUNE raison de payer des artistes Français vu que n'y je n'achète n'y je ne télécharge d'oeuvre Française et vu qu'en plus maintenant je vous BOYCOTT DÉFINITIVEMENT, pourquoi devrais-je vous payer? Par bonté d'âme (non merci) par patriotisme (non merci, si vous voulez vendre encore faut-il plaire).
Pour ceux qui ne le saurais pas les artistes Français reçoivent de l'argent sur la vente de chaque support vierge mais aussi sur chaque support enregistré et comme il se vend beaucoup plus d'oeuvre Anglo-saxonne ils nous imposent des prix élevés sur chaque CD, DVD, Blu-Ray pour faire vivre des artistes Français ayant beaucoup moins de talent.
En ce moment les producteurs de lait sont en train d'être anéantit par la politique Franco-Européenne et bien sur c'est plus important d'aider ces bons à rien de producteurs et d'artistes Français, on marche littéralement sur la tête. Il faut protéger nos secteurs agroalimentaire de la mondialisation et lâcher définitivement ces boulets d'ayants droit Français... Il est quand même plus important de manger que de se "cultiver".
PS Mon travail n'a aucun lien avec les secteurs agroalimentaire. -
huhuhu95
Dans vie quomme partout ailleurs il y a rien qu'un but; ca fait partie de la game .
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huhuhu94
A quoi sa sert. Les personnes vont-il acheter les disques. C'est désolant.
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huhuhu93
Les lois sont strictes et nuls.
Dire que tout va disparaitre. J'aime telechargé legalement. Dans la vie,il y a juste une chose qui compte c'est l'argent pour payer les artistes. -
damien.bizeau
La mise en application et le suivi strict du bon fonctionnement de la loi Hadopi 2 est méritée quisqu'elle doit protéger la création artistique tout en permettant aux créateurs de gagner leur vie par leur travail. Il n'y a que ceux qui travaillent et ceux à la recherche de travail légal qui comprennent cela (les bons retraités aussi). De la part de Damien BIZEAU, Artiste International, Producteur et Promoteur
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