Les disquettes à leur tour taxées

16/06/2003 à 19h32

Réunie le 10 juin, la Commission Brun-Buisson sur la copie privée a adopté une nouvelle ' taxe ' sur les disquettes de 1,44 Mo. En revanche, elle a renoncé à augmenter la redevance sur les CD-R et CD-RW.

Après les CD, les DVD et les disques durs intégrés, la commission Brun-Buisson a jeté son dévolu sur les disquettes de 1,44 Mo. Ces supports en désuétude vont à leur tour faire l'objet d'une redevance d'un montant de 1,5 centime deuro, au titre de la rémunération pour copie privée.Cette décision entrera en application quinze jours après sa publication au Journal officiel. Au total, cette nouvelle ' taxe ' doit rapporter près de un million d'euros par an aux ayants droit de l'écrit et de l'image fixe.Depuis plusieurs mois, la Commission Brun-Buisson cherchait une solution pour ouvrir à ces nouveaux ayants droit les bénéfices de la rémunération au titre de la copie privée, conformément à la loi du 17 juillet 2001. Ses membres ont finalement opté pour une solution qui semble convenir à tout le monde. Dix-neuf d'entre eux (sur les vingt et un présents) ont approuvé les décisions de la commission.Les ayants droit du texte et de l'image fixe ont de quoi se montrer satisfaits. En plus de la rémunération sur la disquette, ils vont percevoir une partie de la rémunération sur les CD-R et CD-RW (1,25 centime sur les 33 perçus sur chaque CD-R de 650 Mo). Cette somme, loin d'être négligeable, devrait constituer près des trois quart de leurs revenus au titre de la copie privée.

Un moindre mal pour les consommateurs

Pour les fabricants de supports d'enregistrement et les associations de défense des consommateurs, cette nouvelle ' taxe ' sur les disquettes est un moindre mal. ' L'effort des consommateurs est très raisonnable, et surtout, la Commission a renoncé à augmenter les redevances sur les CD-R et les CD-RW ', se réjouit Julien Dourgnon, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.' Nous avons également obtenu des garanties pour que la Commission étudie la mise en place des mesures de protection des ?"uvres et leur impact sur les pratiques de copie privée et leur rémunération. ' L'association suggère en effet que la multiplication des systèmes anticopie installés sur les CD-Audio devrait conduire à revoir à la baisse la ' taxe ' sur les CD vierges.Au final, ce sont les ayants droit ' historiques ' de la musique et de l'audiovisuel qui semblent le plus pénalisés par ces nouvelles mesures. Non seulement, ils n'ont pas obtenu la hausse des taux de rémunération sur les CD vierges comme ils le demandaient, mais encore ils perdent une partie de leurs revenus. Visiblement, le débat houleux sur la copie privée et les récentes plaintes des associations de consommateurs contre les systèmes anticopie les ont incités à la modération.Et avec un total de 135 millions d'euros perçus au titre de la copie privée en 2002, ils peuvent se montrer magnanimes.

Stéphane Long

Votre opinion

72 opinions

toto_ 10/05/2004 à 23h35

ne pas avoir peur de dire appartenir au groupe des 20% , oui ça prends une forme de courage.....
Seb_ 15/07/2003 à 11h32

Vous n'avez que ce que vous méritez car en Démocratie c'est vous qui votez ! Or vous avez voté pour l'Europe, pour notre cher président supervoleur, et toute la clique. Vous avez donc ce que vous méritez et vous n'avez pas le droit de gueuler (sauf si comme moi vous faites partie des 20% contestataires courageux...) !
bernard_ 02/07/2003 à 13h02

Tout ce qui permet de reproduire un document doit être taxé. Commençons par l'écran du PC. Il est évident qu'il permet d'avoir accès à des documents sous copyright. J'attends aussi la légitime taxation des haut parleurs, pour les mêmes raisons évidentes. N'oublions pas la feuille de papier A4 et le crayon qui me permettent de copier la Bible sans en faire profiter l'auteur. :o)
Polar Bear 01/07/2003 à 21h04

Et les 3480 ? et les bandes ? et les cartes perforées ? Il faut tous les taxer.

Surtout les cartes perforées ! Regardez tous ces délinquants dans la rue qui en utilisent pour passer des mp3 sur leur orgues de barbarie en échanges de quelques pièces... C'est honteux çà madame ! :)
Dom_ 01/07/2003 à 12h05

Le papier est évidemment la prochaine cible, alors, chut !
Ne leur donnons pas d'idées !
Dom_ 01/07/2003 à 11h58

C'est vrai, on ne sait jamais ...
Pierrot_ 26/06/2003 à 16h00

Dites je connais pas mal de chansons et de textes par coeur, en plus occasionelement, je chante sous la douche.
Croyez-vous que je vais être taxé ou que je rique des sanctions ???
rougier 24/06/2003 à 06h08

Tout cet argent collecté vas aller ou ? à vous de deviner la suite.
WatouBilly 23/06/2003 à 23h09

Va te petrire le bide au lieu de raconter de la merde sur le net.
Taillandier 23/06/2003 à 18h57

Ou vas t-on : des taxes à ne plus en finir.
La prochaine : ca va porter sur quoi ?????

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