Les abonnés pourront exiger des factures papier de leurs opérateurs
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A partir de ce vendredi 10 janvier, un arrêté du ministre de la Consommation oblige les opérateurs à fournir des exemplaires papier des factures si les clients en font la demande.
Depuis 2002, les opérateurs pouvaient se contenter d’adresser des factures électroniques à leurs abonnés. Mais un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances pris le 31 décembre, dernier change la donne :
« Sur simple demande du titulaire, qui peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription, les factures à venir lui sont adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l'opérateur. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande », précise le texte officiel.
Le même arrêté vise également à clarifier le contenu de ces factures d’ici le 1er avril 2015.
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