Les abonnés pourront exiger des factures papier de leurs opérateurs
A partir de ce vendredi 10 janvier, un arrêté du ministre de la Consommation oblige les opérateurs à fournir des exemplaires papier des factures si les clients en font la demande.
Depuis 2002, les opérateurs pouvaient se contenter d’adresser des factures électroniques à leurs abonnés. Mais un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances pris le 31 décembre, dernier change la donne :
« Sur simple demande du titulaire, qui peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription, les factures à venir lui sont adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l'opérateur. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande », précise le texte officiel.
Le même arrêté vise également à clarifier le contenu de ces factures d’ici le 1er avril 2015.
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clement25000Il n'est écrit nulle part dans l'article qu'ils doivent vous les envoyer electroniquement. La loi les oblige à vous les mettre à disposition, et votre compte personnel recoit donc tous les mois votre facture. Ensuite, si vous voulez les sauvegarder en souvenir, vous pouvez les télécharger sur votre pc ;)
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tyranausor
Chez Free ils envoient les factures en pdf consultable via mon compte. Par contre, eux le disent dès la souscription aux forfait Freebox
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Photo73
"les opérateurs pouvaient se contenter d?adresser des factures électroniques à leurs abonnés." Bouygues ne m'envoie rien du tout, juste un mail comme quoi je peux me connecter à mon espace personnel pour y puiser ma facture. Ça serait trop facile (choc de simplification), juste ranger une pièce jointe ! Pour ça que je me connecte tous les six mois pour les récupérer en "bloc".
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