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Le Sénat adopte un amendement pour améliorer la couverture mobile

Les opérateurs seront obligés, d’ici 2017, d’améliorer la couverture mobile de toutes les communes.

Le Sénat a adopté jeudi un amendement à la loi Macron sur l’activité pour améliorer la couverture en téléphonie mobile notamment dans 170 communes situées en zone blanche, c’est-à-dire non couverte par les réseaux. Cet amendement permettra « de couvrir d’ici la mi-2017 l’ensemble des centres-bourgs non couverts, c’est-à-dire 170 pour la 2G et environ 2.600 pour la 3G ou 4G », a indiqué le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qui répondait à une question du sénateur (non-inscrit) de l’Aube Philippe Adnot.

« Ce sera une obligation, les opérateurs qui contreviendront pourront être sanctionnés par l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), ce n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui », a ajouté M. Macron. « Au-delà des centres-bourgs, les zones qui restent blanches et sont imparfaitement mesurées, pourront faire l’objet d’une demande devant un guichet, que l’Etat organise, de l’ensemble des collectivités territoriales concernées », a-t-il ajouté.

Concernant le financement, « c’est d’abord celui des opérateurs, l’entretien ce sont les opérateurs. Les financements complémentaires pour les zones blanches hors centre-bourg, l’Etat les cofinancera avec les collectivités territoriales », a-t-il ajouté.

Parallèlement, « le service universel des télécoms est modernisé par la suppression progressive des cabines téléphoniques remplacées par la couverture mobile », a indiqué le ministère de l’Economie précisant que « le taux d’utilisation actuel des cabines est moins d’1 minute par jour par cabine » et que « l’utilisation des cabines représentera en 2015 moins de 1% de ce qu’ils représenteraient en 2000 ». « Ce retrait progressif ne sera possible qu’à la condition que les investissements en couverture mobile soient bien assurés en parallèle par les opérateurs », précise le ministère ajoutant que « les moyens financiers ainsi dégagés seront réaffectés au financement de la couverture mobile des zones les plus rurales du territoire».

Le gouvernement demande « aux opérateurs d’accroître leurs investissements en termes de couverture, mais de manière strictement parallèle. Tant que les obligations de couverture ne sont pas garanties, (les opérateurs) ne pourront réduire leurs investissements dans la publiphonie », selon M. Macron.

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Amélie Charnay