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Le registre du commerce comme label Internet

L’Inpi propose aux sociétés pratiquant le commerce électronique d’insérer un lien, sous forme de logo, vers leur inscription au registre du commerce.

Toute société se doit d’afficher son numéro de registre du commerce et des sociétés (RCS) sur ses documents commerciaux et son papier à en-tête. C’est une obligation légale. “Aussi, pourquoi ne pas faire de même sur Internet ? “, se demande Serge Chambaud. Voilà pourquoi le chef du département de la documentation et de l’information de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a imaginé de rendre accessible sur le Web un nouveau label Euridile.” Non, il ne s’agit pas d’une certification du site proprement dite, mais d’une identification de l’entreprise qui désire vendre sur Internet “. L’internaute peut ainsi vérifier rapidement que l’entreprise à qui il envisage de passer commande a réellement ” pignon sur rue “. Affiché sur la page d’accueil, ce logo assure un lien direct avec le serveur de l’institut. Ce qui permet l’accès au RCS de l’entreprise et aux informations légales comme la fiche d’identité, les dirigeants, les éléments financiers. Enfin, le système est protégé des éventuelles copies pirates du logo par l’envoi, par télécopie, d’une confirmation écrite de l’Inpi.Le prix du logo est de 280 euros hors taxes par an, ” ce qui n’est pas cher, estime Serge Chambaud. En fait, nous rétablissons ainsi lobligation légale de donner des informations sur les sociétés qui pratiquent le commerce. 

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Hubert d'Erceville