Face au mécontentement des opérateurs l’ART a engagé une procédure de sanction à l’encontre de France Télécom qui n’a toujours pas baissé la facturation de l’accès à la boucle locale aux opérateurs alternatifs. L’ART l’a également sommé de présenter, avant le 13 avril 2001, une nouvelle offre de référence, avec des modifications tarifaires à la clé. Peu après le communiqué de l’ART, France Télécom a annoncé qu’il allait se plier aux exigences de l’ART, tout en déposant un recours auprès du Conseil dÉtat.
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