Jusqu’à présent, les ventes entre particuliers se réalisaient principalement par petites annonces, suivies souvent de discussions téléphoniques. Le média électronique permet, via Internet, de regrouper la présentation et l’interactivité. La vente aux enchères sur le Web constitue donc une vente à distance entre particuliers.En effet, dans la plupart des systèmes organisés, l’opérateur qui héberge la vente n’est qu’un intermédiaire technique et non commercial : le mécanisme de la vente aux enchères s’organise dans un cadre contractuel d’échanges entre les parties. Le Web, dans ce domaine, présente trois grandes catégories juridiques : le guide de l’acheteur et ses engagements, le guide du vendeur, ainsi que le mode d’organisation des enchères entre eux.La présentation ou l’achat d’un produit suppose l’adhésion expresse de l’ensemble des particuliers au cadre contractuel et leur sert de référence. A ce jour, il n’y a eu que très peu de contentieux. Les opérations se dénouent naturellement lors de la livraison. L’opérateur prend en charge la régularité des enchères ainsi que le contrôle de premier niveau (que les produits ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes m?”urs).Enfin, la nouvelle loi sur la dérégulation des enchères prévoit expressément un cadre juridique permettant une harmonisation avec la vente en salle.Chaque semaine, Me Alain Bensoussan, avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique, vous informe de vos droits.
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