Ce délai supplémentaire a été souhaité par les entreprises afin qu’elles puissent mieux se préparer à la migration technologique, et, surtout, profiter d’un plus grand choix en matière d’autorité de certification (AC). En avril dernier, Certplus et Certinomis étaient les seules AC référencées par le ministère des Finances ; depuis, on en compte neuf.Certinomis, filiale de La Poste et de Sagem, a elle-même adapté son offre de signature électronique à la TéléTVA. Pour 60 e par an, elle fournit le certificat Sociéposte, qui se distingue de la signature électronique classique par son mode d’attribution confidentiel : le certificat Sociéposte n’est, en effet, délivré que sur présentation de visu des documents administratifs de l’entreprise par le responsable délégué. Il est disponible dans toutes les agences de La Poste ainsi que dans les banques d’affaires, avec lesquelles Certinomis a passé des accords de vente indirecte (CIC, Crédit Mutuel, Banque Worms et Banque Sofib). Quant aux grandes banques généralistes (Crédit Lyonnais, Société Générale, BNP Paribas, Banques Populaires et Coface), elles ont préféré se lier avec Certplus, l’AC filiale de France Télécom et de Verisign.D’un avis général, la TéléTVA devrait enfin donner le coup d’envoi du marché de la signature électronique en France, même si le nombre de certificats délivrés restera inférieur à celui des entreprises concernées. “Beaucoup de groupes ne prendront qu’un seul certificat pour toutes leurs filiales, estime en effet Didier Arpin, directeur général de Certinomis. Une part non négligeable va également utiliser le procédé de télédéclaration par EDI, qui ne nécessite pas de signature électronique.”Deux derniers obstacles, cependant, attendent encore d’être levés. Il manque, pour commencer, les arrêtés ministériels, qui définiront l’accréditation des autorités de certification. Ces arrêtés sortiront dans quelques mois et diminueront significativement les risques juridiques encourus par les AC. L’accréditation, en effet, conférera aux AC la présomption de fiabilité jusqu’à preuve du contraire. “Aujourd’hui, c’est à nous d’apporter la preuve en cas de préjudice, explique le directeur général de Certinomis. La charge de la preuve sera donc renversée.”Le second frein est l’interopérabilité entre AC de pays différents. A ce jour inexistante, elle est pourtant indispensable au développement du commerce électronique international.“Les procédures sont compliquées à mettre en ?”uvre, car elles touchent au droit international privé, nous explique un juriste. Mais les normes sont en train de s’établir. L’Italie est le pays européen le plus en avance dans ce domaine.”Pour établir sa propre couverture internationale, Certinomis va, pour sa part, privilégier les accords avec les AC créées par d’autres Postes, comme l’Espagne et l’Italie (www.certinomis.fr) (www.finances.gouv.fr).
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