Le 30 juin 2003 aurait dû marquer une petite révolution commerciale en France. A cette date, en effet, a été lancé le service de
portabilité du numéro mobile, qui autorise tout client abonné ou détenteur d’une carte prépayée à changer d’opérateur mobile tout en conservant ses coordonnées
téléphoniques. Après la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, le service est donc opérationnel en France depuis bientôt un an, mais avec bien moins de succès.A peine 100 000 portages ont été effectués entre le 1er juillet 2003 et le 30 avril 2004, dont 70 000 qui ont impliqué Orange (à parité entre clients entrants et sortants, pour une majorité
de contrats forfaits). Contactés, ni SFR, ni Bouygues Telecom n’ont communiqué leurs chiffres.En tenant compte des conditions de résiliation propres à chaque opérateur, la procédure de portabilité prend deux mois au minimum. Pendant la première phase, celle de l’émission du ‘ bon de portage ‘,
l’opérateur vérifie que le demandeur est bien le détenteur de la ligne et qu’il est à jour de ses factures.La deuxième phase, celle de réflexion, a été demandée par les associations de défense des consommateurs et par l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), afin de ménager au client un délai de réflexion, voire de
rétractation.Enfin, dernière phase, l’activation technique du routage des appels et sa répercussion dans les systèmes informatiques et les réseaux des opérateurs. Inconvénient du système : faute d’une base unique de numéros
(celle-ci ne devrait voir le jour qu’en 2006 au mieux), les appels émis depuis un téléphone fixe ou mobile vers un numéro ‘ porté ‘ continuent de transiter par l’ancien opérateur.‘ L’appelant est donc facturé aux conditions tarifaires de l’ancien opérateur ‘, reconnaît Stéphane Kuna, responsable du projet portabilité au sein de l’ART. Un
client Orange passant chez Bouygues continuera donc à être appelé aux tarifs d’Orange. De plus, Stéphane Kuna pointe des retards abusifs dans le portage de flottes de téléphones professionnels, les opérateurs prétextant des soucis de facturation
concernant quelques lignes pour retarder l’ensemble du processus.
Sujets de controverse
L’UFC-Que Choisir
reste très critique à l’égard du comportement des opérateurs mobiles et de l’ART. ‘ La portabilité devrait être clairement définie par
l’ART comme un outil de stimulation de la concurrence, déclare Julien Dourgnon, en charge du dossier au sein de cette association de consommateurs. En lieu de quoi, l’Autorité se contente de dire que c’est
une affaire strictement contractuelle, entre un client et son opérateur. ‘L’association prône une remise à plat globale du système, et surtout une harmonisation des délais de résiliation pratiqués par les opérateurs. UFC-Que Choisir suppose, en outre, que la majorité des dossiers de portabilité
concerne des entreprises, et que les opérateurs se sont bien gardés de stimuler la concurrence par ce biais auprès du grand public ?” même si les frais de portage, 15 euros en moyenne, sont souvent offerts aux particuliers.Selon l’ART, le taux moyen de numéros ‘ portés ‘ en Europe se situerait entre 1 % et 2,5 % du nombre total des mobiles. L’Autorité va prochainement réunir les opérateurs et les
associations de consommateurs pour faire le point. Avec 0,2 % de numéros portés, la France est aujourdhui le mauvais élève de la portabilité.
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