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La FTC autorise Toysmart à vendre son fichier client

L’agence fédérale américaine et le site Internet Toysmart.com annoncent un règlement à l’amiable sur l’utilisation et la cession à un tiers de données personnelles, sans demander leur avis aux clients du site.

Lorsqu’ils ont placé leur société le mois dernier sous la protection de la loi américaine sur les faillites, les responsables du site Toysmart.com ont annoncé leur intention de céder au plus offrant leur fichier client.Une démarche totalement contraire aux engagements pris antérieurement par le site qui stipulait que “les informations collectées ne seraient jamais partagées avec un tiers”.En réaction à ce qui apparaît pour beaucoup comme une violation délibérée de la vie privée du consommateur, la FTC (Federal Trade Commission) et trente neuf Etats américains décidaient, début juillet, de porter l’affaire devant la justice.Aujourd’hui, l’agence fédérale annonce la conclusion d’un accord avec Toysmart.com. Loin d’interdire purement et simplement la cession à autrui de données personnelles collectées sur le Web, la FTC rend un véritable ” jugement de Salomon “.Selon cet ” accord “, la FTC autorise Toysmart.com à vendre ces informations confidentielles si, et seulement si, l’acquéreur du précieux fichier s’engage à respecter scrupuleusement les règles de confidentialité définies par le site vendeur… à savoir Toysmart.com.Autre condition insurmontable, les données personnelles ne pourront faire l’objet d’une cession exclusive et devront être impérativement vendues avec d’autres actifs de la société.En prenant une telle position, la FTC crée un précédent particulièrement inquiétant pour le respect élémentaire des libertés publiques…sur Internet.

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Philippe Crouzillacq