La « Cnil européenne » demande plus de transparence sur l'Acta
Le contrôleur européen de la protection des données s'inquiète du flou entourant la négociation de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un accord anticontrefaçon, et des mesures relatives à Internet qui pourraient y figurer.
C'est l'Arlésienne qui excite le Web depuis plusieurs semaines : l'ACTA. Ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un accord international de lutte contre la contrefaçon qui concerne aussi bien le monde physique que le piratage sur Internet.
Une dizaine de pays ainsi que l'Union européenne participent à des négociations au Mexique. Et c'est à peu près tout ce qu'il y a de sûr. Le contenu des discussions n'est pas public, les participants n'ont fait aucune communication, on ne sait pas qui négocie exactement, ni sur quoi, et seuls quelques documents de travail fuitent de temps en temps (notamment par le biais du site Wikileaks.org). Mais ces quelques rumeurs suffisent à alimenter les inquiétudes, notamment sur une généralisation du filtrage, la surveillance d'Internet ou la riposte graduée à la française.
Au point qu'un officiel européen a tenu à exprimer son trouble lundi 22 février. Dans un document de vingt pages (à lire ici, en anglais), le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, demande plus de transparence sur ces négociations et déplore de ne pas avoir été consulté pour le contenu du futur accord.
Le CEPD est un organisme indépendant dont le rôle s'apparente à celui de la Cnil en France, mais pour ce qui relève de l'administration européenne. Il contrôle, rend des avis, peut être consulté dans le cadre de travaux législatifs, etc.
Inquiétude autour de la riposte graduée
Or, comme l'Union européenne participe aux discussions de l'ACTA, Peter Hustinx a décidé de faire entendre sa voix, même s'il n'a pas plus d'informations sur la teneur des débats, comme il le reconnaît lui-même. Il n'exprime donc que des considérations d'ordre général. Ainsi, il forme le souhait que la protection de la vie privée et des données personnelles soit prise en compte dès le début dans les négociations.
Le CEPD s'inquiète notamment de ce que la riposte graduée, avec la sanction d'une coupure de l'accès à Internet, puisse se généraliser dans le monde. Or, « de telles mesures sont hautement intrusives pour la sphère privée. Elles impliquent un contrôle global des activités des internautes, y compris celles qui sont parfaitement légales », souligne le CEPD.
Il estime même que la coupure d'Internet est une mesure disproportionnée et n'a rien de nécessaire pour faire respecter le droit d'auteur sur le Net. Et va jusqu'à préciser que faire respecter la propriété intellectuelle ne justifie pas de bafouer des « droits fondamentaux ».
C'est donc un genre de rappel à l'ordre et aux lois qu'adresse le contrôleur européen de la protection des données, mais sur des principes généraux. Tant qu'on n'en saura pas plus sur les discussions qui ont lieu au Mexique, il ne pourra de toute façon pas être plus concret.
A lire : l'opinion du contrôleur européen de la protection des données (fichier PDF en anglais ; un communiqué de presse en français est également disponible sur le site du CEPD).
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dj_in_kC'est hors sujet !
quant à l'ACTA... j'ai la sensation qu'on se reveillera un beau matin avec une grosse gueule de bois et l'impression qu'on s'est pris une bonne grosse loi mondiale dans le c_l...
Comment peut-on laisser ces discussions continuer sans aucun contrôle, et sans demander de comptes ? C'est affligeant, bienvenue dans un ordre mondial pire que le communisme: le totalitarisme numérique.
C'est étrange... je songe soudain aux fictions futuriste décrivant les dérives d'un monde cyberconnecté... Aurions-nous des fantomes dans nos coquilles vides ? -
dqr033
Marre de ces pubs genre celle de Citroën actuellement : elle se ré-ouvre à intervalle régulier, même en ayant cliqué sur "fermer" !
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Bibract
On commence à toucher du doigt les dividendes des politiques excessives du tout est permis puisqu'on est sur internet. J'ai lu les propos d'un juriste qui dénonce ce risque de retour de balancier comme il dit. L'acta est une infâmie qui répond à un chaos juvénile. Les Etats bouffent nos libertés contre les gadgets de l'iPhone. Marre de ce bordel.
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un gars de passage
Il y a quelque temps, j'ai acheté un jeu a la fnac, la configuration va très bien avec mon pc, seulement celui ci doit fonctionner avec steam.
Pas de problème j'installe steam. L'installation du jeu prend un peu beaucoup de temps, mais bon le jeu a vraiment l'air bien donc bon je patiente. Une fois le jeu installé une mise à jour s'installe, il faut donc encore patienter. Cette fois c'est bon le jeu est installé. Je le lance, et la un message d'erreur apparait et impossible de jouer. Je regarde sur internet le problème, et je ne suis pas le seul dans ce cas la, le jeu est buguer, voila j'ai perdu 25?, et la je me dis que ca encourage à acheter des jeux. Alors que je l'aurais téléchargé, le jeu ne marche pas tant pis!!! Mais la j'offre 25? gracieusement à la fnac, et le jeu reste en vente alors qu'il ne marche pas....
Enfin tout ca pour dire qu'ils ne veulent pas que l'ont télécharge, mais ne font rien pour nous pousser a acheter. au lieu de mettre en place des moyens à la noix qui nous prive de l'un des plus gros commerce d'aujourd'hui (internet), ils feraient mieux de faire des offres incitant à l'achat, ou même faire des offres de FAI plus chère, mais permettant un certain nombre de capacité de téléchargement gratuit. Enfin moi je dis ca, je suis juste étudiant, donc je laisse soin aux personnes dont c'est leur travail de rechercher des solutions efficaces et raisonnés. -
gegdeg
Lutter contre la contrefaçon logiciel ?
Au niveau international ?
Par une coupure de l'internet ?
Alors, à ces grands espions internationaux, j'ai qu'une question à poser, vous pensez réellement que cela va faire acheter ?
D'une je vais dans un magasin, je vois un Jeu (Alien...), je me dit que j'avais acheter un (Alien...) sous DOS à l'époque, tient pourquoi pas en racheter un beaucoup plus récent....
Je regarde la boiboite, Ah il faut une carte vidéo légèrement supérieure à la mienne.... mais peut être qu'il y aura moyen de télécharger légalement une démo pour voir si ça marche quand même....
Ah il faut Steam obligatoire, je repose le jeu et ne me pose plus de question, je ne vais pas l'acheter.
Pourquoi ? Pour pouvoir jouer et installer le jeu, il me faut internet, pour pouvoir tester la démo, si effectivement le jeu fonctionne sur ma machine, il me faut internet....
Et la réponse de ceux qui veulent me faire dépenser de l'argent en achetant légalement ce jeu, c'est de mettre en permanence une épée de damoclès au dessus de ma tête, en me coupant à tout moment coupable ou pas, le seul moyen qu'est internet pour tester, ensuite jouer à un jeu acheté....
Vous voyez bien le problème d'un coté, il faut internet pour pouvoir acheter et jouer, de l'autre la réponse, c'est on vous coupe, comme cela plus de "piratage", mais aussi privation d'utilisation des jeux achetés. (Je ne parle même pas d'UBI soft qui va demander un accès permanent à Internet pour pouvoir jouer en solo).
Résultat, je n'ai pas acheté le Jeu, je n'achèterais pas de matériel ou PC plus puissant pour y jouer, comme mon PC va vieillir, je ne pourrais pas acheter de nouveaux jeux récent qui fonctionneront (même sans protection), je n'aurais plus besoin d'être abonné à L'Ordinateur Individuel pour me tenir informé des nouveautés....
En fait quand on regarde de plus prêt, plus il y a de sanctions, plus il y a de contrainte pour les utilisateurs qui achètent, moins il y a de ventes, dans toutes les industries qui sont affiliées à ces technologies.
Au fait je dois laisser mon FAI me fibrer ? parce que vu comme cela autant retourner au bas débit gratuit, que l'on paye à la minute et ne plus visiter le site de 01net, ni y faire de commentaires... 01net encore une victime collatérale de plus de la folie de certains gouvernements et gros industriels ????
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