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La certification électronique s’inscrit au barreau de Paris

Le service e-greffe va sécuriser et simplifier les démarches entre les avocats et le greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris.

‘ Le barreau n’a jamais été complexé par rapport à l’informatique ‘, explique l’actuel bâtonnier de l’Ordre des avocats parisiens, maître Paul-Albert Iweins. En décembre 2002, l’Ordre
organisait avec succès (6 547 votants sur 16 500 avocats inscrits) les premières élections de représentants d’une organisation professionnelle sur Internet. Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi.Grâce à la collaboration du ministère de la Justice et du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le barreau lance, à compter du 16 octobre, le service e-greffe, disponible sur le site
avocatparis.org. Les avocats adhérents pourront ainsi communiquer par Internet avec les services civils du TGI, depuis leur cabinet, en accédant au Réseau privé virtuel de la Justice (RPVJ) mis en
place par la Chancellerie.Dans un premier temps, les avocats échangeront leurs documents avec le greffe des référés, pourront accéder au calendrier des audiences, retenir une date en transmettant un projet d’assignation* ou consulter l’état des affaires en
cours. Avant que ce service soit étendu à l’ensemble du contentieux civil.La conception de ce service a été confiée à la société CertEurope, un opérateur de services de certification (OSC) spécialisé dans les applications de signature électronique pour les professions libérales réglementées
(experts-comptables, greffiers des tribunaux de commerce…).L’accès au service e-greffe s’effectue par le biais d’un certificat électronique qui atteste de l’identité et de la qualité d’avocat de l’utilisateur. Un moyen d’éviter toute méprise, et qui garantit que tous les adhérents au service
sont bel et bien membres du barreau de Paris. Cette ‘ carte d’identité ‘ est enregistrée sur une clé de stockage qui se connecte sur le port USB de tout ordinateur.La sécurité est au rendez-vous, l’Ordre se chargeant de remettre en mains propres la clé USB à chaque praticien. Les certificats électroniques sont attribués pour trois ans. Leur coût est de 90 euros HT, auxquels il faut
ajouter le prix de la clé USB (30 euros HT). Cependant, pour lancer le nouveau service, le barreau de Paris a décidé doffrir ce sésame aux 3 000 premiers adhérents.* Les documents joints via e-greffe doivent être transmis sous format PDF, Tiff ou RTF.

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Philippe Crouzillacq