Le sujet numérique n’est pas mentionné dans le vade mecum électoral diffusé à 12 millions d’exemplaires par le mouvement gaulliste. La plupart des réflexions en matière de nouvelles technologies, dont presque aucune n’est chiffrée, ont été établies lors du forum organisé par le parti en décembre : ” Technologies de l’information : fracture numérique ou nouvelles chances ? “ Clairement, les dossiers comme la sécurité, les retraites ou l’emploi ?” classiques des campagnes électorales depuis des décennies ?” sont jugés plus stratégiques. Seule certitude : le candidat Chirac étant opposé à une grande loi sur la société de l’information, il est prévu, en cas de victoire aux législatives, de modifier la loi par petites touches.
Equipement informatique
Un ordinateur par famille d’ici à 2007, par le biais d’une aide publique
Favoriser l’équipement des salariés à leur domicile par la poursuite des avantages fiscaux (amendement Messier)
Accès internet
Haut débit pour tous dans cinq ans, à prix modeste
Intégrer le haut débit dans le service universel, qui garantit une fourniture sur tout le territoire à un prix abordable
Renforcement du pouvoir de l’ARTE Réviser le volet infrastructures à haut débit dans les contrats de plan État-régions
Utiliser les réseaux électriques à haute tension pour les poses de câbles non enterrés
Multiplication des points d’accès publics à internet, généralisés dans les bureaux de poste et les gares SNCF
Créer une structure de coordination interministérielle pour gérer la couverture du territoire en réseaux
Administration électronique
Développer l’administration en ligne, jusqu’à la création d’un ” compte administratif “ personnel sécurisé
Consulter les citoyens par internet, en amont de prise de décisions administratives
Développement des techniques de téléchirurgie et télémédecine via une politique publique.
Établir des réseaux de médecins en ligne afin de les accompagner lors de leurs diagnostics
Education informatique
Un ordinateur par étudiant à l’université d’ici à 2007
Introduction de la formation aux NTIC dans les apprentissages scolaires et dans les IUFM à l’attention des enseignants
Pour les élèves en difficulté, personnalisation des enseignements grâce aux ordinateurs portables
Pour les demandeurs d’emploi, inclure un volet NTIC dans les formations de l’ANPE
Sécurité des réseaux
Le principe de chiffrement doit être accru
Chaque citoyen doit pouvoir identifier un droit du commerce électronique (TVA, loi applicable, etc.), afin qu’il ait confiance dans le commerce en ligne
Le futur ministère de la Sécurité coordonnera l’action des services de contrôle (gendarmerie, douanes, police, fisc, etc.) sur le réseau
Adapter le code de commerce aux transactions en ligne
Liberté privée
Encourager des négociations dans les branches sur les adaptations des règles de travail pour les métiers en contact avec les NTIC
Adapter le code du travail à la diffusion des NTIC dans les entreprises
Brevet de logiciels, logiciel libre
Défavorable à la brevetabilité des logiciels
Favorable au logiciel libre
Innovation technique
Faire des technologies de l’information, avec les sciences du vivant et de l’environnement, l’un des axes prioritaires de la politique de recherche dans les cinq ans à venir
Objectif dans dix ans : consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement
Soutien financier aux chercheurs, aidés de manière significative dans la création d’entreprises
Renforcer les incitations fiscales pour orienter l’épargne de proximité vers l’investissement dans les nouvelles entreprises
Élargir le dispositif Madelin en favorisant les investisseurs providentiels (business angels)
Réviser le mécanisme d’intéressement au bénéfice des créateurs d’entreprises
Fiscalité numérique et droit d’auteur
Mettre en place une autorité publique ayant en charge la gestion des noms de domaine
Consolider le droit d’auteur ” à la française “ face au copyright anglo-saxon
Réviser le droit d’auteur en simplifiant le processus des autorisations de diffusion des ayants droit. Opposé à la taxation des disques durs des ordinateurs
Internet mobile
Instaurer une obligation de couverture du territoire en technologie UMTS, renforcée d’ici à 2007
