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Il est interdit de fouiller les e-mails des salariés

C’est clairement tranché : un employeur n’a pas le droit de fouiller les données personnelles (courriers, documents divers) conservées sur l’ordinateur d’un de ses salariés, et…

C’est clairement tranché : un employeur n’a pas le droit de fouiller les données personnelles (courriers, documents divers) conservées sur l’ordinateur d’un de ses salariés, et encore moins d’utiliser ses découvertes pour le licencier.Dans son récent arrêt n?’ 4164 du 2 octobre (consultable sur le site www.courdecassation.fr) la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le salarié “a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée” et que lemployeur “ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail”.Cet arrêt a été pris dans le cadre du procès qui opposait un employé à Nikon France.Cherchant à se séparer de lui, sa direction avait fouillé son ordinateur et copié des dossiers personnels contenant des e-mails et des fax, usant de ces preuves pour le licencier

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La rédaction