Hadopi : l'envoi des premiers e-mails est imminent
Eric Walter, le secrétaire général de la Haute Autorité, a participé à un tchat organisé par La Tribune. Pas de révélation au menu, mais l'échange avec les internautes a permis de faire le point sur la loi et les actions en cours.
Vendredi 27 août, Eric Walter, le secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) s'est prêté au jeu des questions-réponses lors d'un tchat organisé par le journal La Tribune. Malgré quelques soucis techniques qui ont retardé son démarrage, l'échange a duré 1 h 30 min. Le compte rendu est disponible en ligne, sur le site du quotidien.
Le secrétaire ne fait pas de grande révélation. Il élude soigneusement la question que se posent tous les internautes : la date à laquelle les premiers e-mails d'avertissement vont être envoyés.
« La commission de protection des droits [CPD, entité de la Hadopi chargée de traiter les infractions repérées par les ayants droit, NDLR] a toujours indiqué qu'elle ne donnerait pas la date. Elle est au travail, nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait évident que c'est imminent. » Et de préciser que la CPD dispose de deux mois pour agir après réception d'une saisine. Comme les premières ont été adressées début juillet pour effectuer les premiers tests, le calcul est facile à faire. Les premiers avertissements devraient partir au plus tard début septembre.
Autre sujet de préoccupation des internautes qui transparaît dans les questions : les infractions visées par la Hadopi. Les « pirates » occasionnels ne seront pas épargnés. « Il n'y a pas de nombre minimum de fichiers téléchargés », précise Eric Walter. De même, les accès à Internet des entreprises comme ceux des particuliers sont susceptibles d'être concernés par les avertissements. A un chef d'entreprise qui s'inquiète de l'ampleur de la tâche de protection et des éventuels risques de contentieux entre employeurs et salariés, le secrétaire répond que le contrôle du téléchargement doit se gérer comme le spam et les virus. Et lui conseille d'adopter une charte informatique interne.
« Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi »
D'autres questions permettent de faire le point sur les dossiers et les chantiers en cours. Tels que la plainte déposée par French Data Network, un fournisseur d'accès associatif, concernant un vice de forme dans un des décrets d'application de la Hadopi. « Nous attendons le résultat de la procédure en confiance et ne modifions pas notre calendrier dans cette attente », précise Eric Walter.
Concernant la demande de dédommagement adressée par les fournisseurs d'accès, qui s'inquiètent de devoir supporter les coûts de l'identification des adresses IP, le secrétaire général ne fait état d'aucun avancement majeur : « les FAI discutent avec le gouvernement de cette question. Moi, à la Hadopi, j'observe simplement que ces discussions n'impactent aucunement le travail qu'on conduit avec eux. »
Quant aux logiciels de sécurisation, qui doivent permettre aux internautes de s'assurer que leur connexion n'est pas utilisée par un tiers à des fins de téléchargement, la consultation destinée à établir un label est toujours en cours. « Nous avons lancé une première consultation sur ce sujet ; selon les réponses, nous pourrons donner une ébauche de calendrier, la consultation n'est pas close. » Et rien ne s'oppose à ce que la communauté open source développe de tels logiciels.
Enfin, interrogé sur l'efficacité de la Hadopi, qui risque de prendre dans ses filets de petits contrevenants alors que les véritables pirates vont trouver des systèmes d'échange leur permettant de passer au travers des mailles, Eric Walter se montre plutôt fataliste : « Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi. Je ne le “crains” pas, je le regrette. »
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bolipoiLa quasi-majorité des gens sont passés au streaming, ou telechargent d'ordi à ordi privé avec des flux cryptés pour certains ... par conséquent, les gens d'hapodi vont constater très fièrement que le télécharegement illégale à fortement chuté en se basant sur les flux du P2P entre les serveurs emules et les ordi perso ... et ils vont donc conclure "bin vous voyez comme notre mesure de surveillance est efficace" !!!
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Billy64
Moi c'est sûr en tout cas je n'achèterai pas plus de musique/vidéo. Ça sera plutôt moins d'ailleurs, par dépit et parce que je connaitrai moins de créations.
Incroyable que l'on puisse perdre autant de temps et d'argent sur un projet pareil!!! On s'est toujours targué en France d'être les champions de la culture pour tous, maintenant c'est marche arrière toute. On aura droit à des "œuvres" bien formatées.
PS: Je n'ai vu qu'un seul commentaire favorable à la Loi qui en principe est pour notre bien. C'est pas trop démocratique non plus -
deadend
Hadopi ce n'est pas une loi anti PIRATAGE c'est une loi anti PARTAGE !
Bien mieux que les trucs pourris de pub à la deezer, il y a des sites avec de la musique gratuite et légale sans aucune pub :
http://www.horsnorme.org
http://www.necktar.info
http//www.dogmazic.net
La musique libre : par tous et pour tous. -
Farfadi64
Rien à peter de la HADOPIPI, tant que ces enfoirés de Majors n'offriront pas la licence globale, ils peuvent se coller leurs lois puantes derrière l'oreille, je vais continuer à télécharger, et s'ils coupent ma connexion, elle reviendra quelques jours plus tard, sous un autre nom, même un faux nom, c'est pas important.
Je leur fait un gros doigt d'honneur à ces blaireaux qui n'ont rien compris et encore moins qu'ils sont de vulgaires sous fifres des Majors sans scrupule ! -
Pezzinire
C'est vrai que la loi ne semble pas imposer un délai minimum entre deux avertissement, mais comme la dernière étape c'est le passage devant un juge et que l'hadopi doit tenir compte de l'avis du "présumé innocent". Je pense pas que l'on passe dans la pratique de l'étape 1 à 3 dans la foulé même si rien ne semble l'interdire, mais dans ce cas se sera plus dur d'affirmer qu'hadopi est "pédagogique".
Pour le nombre minimum de fichier dixit l'autorisation de la CNIL pour la musique c'est une 50aine de fichiers, pour le cinema pas de minimum. Je suppose que si TMG ne devait pas atteindre leur quota de 50000 ip/jour il verrait surement à la baisse le nombre de fichiers. -
Hk49
Bonjour,
selon monsieur Walter il n'y a pas de nombre minimum de fichiers illégaux à télécharger pour être averti.
Mais une question se pose et semble importante :
Lors du second avertissement l'abonné est sûr d'être informé de sa bévue grâce à une lettre recommandée. Mais entre le temps où la lettre est envoyée et où l'abonné la reçoit que se passe t-il si l'abonné effectue plusieurs téléchargements ? Son abonnement sera donc coupé sans que l'abonne ai eu le temps de prendre la décision de chercher sur google comment conntourner cette loi obsolète qui ne s'attaque qu'au novices ? -
enaele
« Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi. Je ne le “crains” pas, je le regrette. »
C'est incroyable ca ! ils nous prennent vraiment pour des c..s. Non seulement ils passent les lois qu'ils veulent genre syndicat des dockers (vous savez ces films américains ou le chef decide et tous votent unanimement oui ) alors que personne n'en veut et qu'elles sont carrement inacceptables mais ils ont de surcroit le toupet de se ranger derriere elles avec un air de sainte nitouche. Désolé mais ca me met hors de moi ce genre d'individus.
Et dire qu'on jette l'argent du contribuable par les fenetre pour payer des inidivus comme ca. L'hadopi est juste le caprice d'un individu, est inaceptable et a deja couté cher.
Ils Vont criminaliser des centaines de milliers de personnes voir des millions alors qu'un referedum aurait certainement entérré cette absurdité. Ou est la démocratie dans tout ca ? -
Grrrrrrrrrrrrrrr
Qui détourne l'argent public ?
Les pirates, ce sont les escrocs, les politiciens voyous qui ont créé cette imbécilité appelée Hadopi pour détourner une fois de plus l'argent public et ceux qui s'en remplissent les poches en l'installant.
Ce n'est pourtant pas le moment de gaspiller l'argent public !
Jolly Roger flotte sur l'Elysée depuis 2007. C'est là que se trouve le vrai pirate. Si on le vire, on fait économiser des centaines de milliards d'Euros à la France... -
peacemusic51
Mon pauvre ami si vous croyez vraiment que HADOPI va vous aidez... c'est que vous devez pas réfléchir beaucoup... C'est même pas par méchansté que je dit sa c'est juste que je trouve sa encore plus triste que les artiste eu même se fasse ENDOCTRINé par cette loi... Ouvrez les yeux un minimum sur ce qui vous entoure plutot que de dire améne a ce que ces POURIS vous vomisse a longueur de temps... Bon j'arrete la puisque de toute facons sa ne sert a rien on va encore dire que j'ai tord et que notre chere république est la meilleur....
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winow
chez nous en France il y a pas de pognon (reforme des retraites, etc...) sauf que defois il y a du pognon pour d'autres trucs comme hadopi etc...
Je comprend plus rien, il y a de l'argent ou pas ?
ou alors il y a de l'argent mais ca depend pour qui ou pour quoi.
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