Hadopi : l'envoi des premiers e-mails est imminent

Vendredi 27 août, Eric Walter, le secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) s'est prêté au jeu des questions-réponses lors d'un tchat organisé par le journal La Tribune. Malgré quelques soucis techniques qui ont retardé son démarrage, l'échange a duré 1 h 30 min. Le compte rendu est disponible en ligne, sur le site du quotidien.

Le secrétaire ne fait pas de grande révélation. Il élude soigneusement la question que se posent tous les internautes : la date à laquelle les premiers e-mails d'avertissement vont être envoyés.

« La commission de protection des droits [CPD, entité de la Hadopi chargée de traiter les infractions repérées par les ayants droit, NDLR] a toujours indiqué qu'elle ne donnerait pas la date. Elle est au travail, nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait évident que c'est imminent. » Et de préciser que la CPD dispose de deux mois pour agir après réception d'une saisine. Comme les premières ont été adressées début juillet pour effectuer les premiers tests, le calcul est facile à faire. Les premiers avertissements devraient partir au plus tard début septembre.

Autre sujet de préoccupation des internautes qui transparaît dans les questions : les infractions visées par la Hadopi. Les « pirates » occasionnels ne seront pas épargnés. « Il n'y a pas de nombre minimum de fichiers téléchargés », précise Eric Walter. De même, les accès à Internet des entreprises comme ceux des particuliers sont susceptibles d'être concernés par les avertissements. A un chef d'entreprise qui s'inquiète de l'ampleur de la tâche de protection et des éventuels risques de contentieux entre employeurs et salariés, le secrétaire répond que le contrôle du téléchargement doit se gérer comme le spam et les virus. Et lui conseille d'adopter une charte informatique interne.

« Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi »

D'autres questions permettent de faire le point sur les dossiers et les chantiers en cours. Tels que la plainte déposée par French Data Network, un fournisseur d'accès associatif, concernant un vice de forme dans un des décrets d'application de la Hadopi. « Nous attendons le résultat de la procédure en confiance et ne modifions pas notre calendrier dans cette attente », précise Eric Walter.

Concernant la demande de dédommagement adressée par les fournisseurs d'accès, qui s'inquiètent de devoir supporter les coûts de l'identification des adresses IP, le secrétaire général ne fait état d'aucun avancement majeur : « les FAI discutent avec le gouvernement de cette question. Moi, à la Hadopi, j'observe simplement que ces discussions n'impactent aucunement le travail qu'on conduit avec eux. »

Quant aux logiciels de sécurisation, qui doivent permettre aux internautes de s'assurer que leur connexion n'est pas utilisée par un tiers à des fins de téléchargement, la consultation destinée à établir un label est toujours en cours. « Nous avons lancé une première consultation sur ce sujet ; selon les réponses, nous pourrons donner une ébauche de calendrier, la consultation n'est pas close. » Et rien ne s'oppose à ce que la communauté open source développe de tels logiciels.

Enfin, interrogé sur l'efficacité de la Hadopi, qui risque de prendre dans ses filets de petits contrevenants alors que les véritables pirates vont trouver des systèmes d'échange leur permettant de passer au travers des mailles, Eric Walter se montre plutôt fataliste : « Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi. Je ne le “crains” pas, je le regrette. »