Freebox TV s'accorde avec les sociétés d'auteurs

08/03/2005 à 18h18

Free a signé avec la Sacem, la SACD, la SACM et l'ADAGP un accord pour la rémunération des ayants droit dans le cadre de la télévision sur ADSL.

Depuis que les fournisseurs d'accès à Internet se font diffuseurs de contenus audiovisuels sur ADSL, la question de la rémunération des ayants droit se fait de plus en plus pressante. AOL avait ainsi conclu en mars 2004 un accord-cadre avec la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SACD (arts dramatiques), la Scam (auteurs multimédias), la SDRM (droits de reproduction) et l'ADGAP (arts graphiques et plastiques).Les mêmes sociétés d'auteurs (moins la SDRM) viennent de conclure un accord avec Free, consacré précisément au service de télévision numérique du FAI, Freebox TV. Comme tous les autres diffuseurs, Free sera donc tenu de reverser un pourcentage de ses recettes, en l'occurrence celles générées par l'activité télévision.' Il s'agit d'une nouvelle diffusion de ces contenus [après celle des chaînes de télévision elle-même, NDLR], précise-t-on à la Scam, et c'est une commercialisation '. Freebox TV fait en effet partie de l'abonnement ' triple play ' du FAI comprenant accès Internet, téléphone et télévision pour 29,99 euros. Mais ni la Sacem ni le fournisseur d'accès ne donnent le détail du mécanisme de rémunération.

Free, premier FAI à se mettre en conformité

' C'est important dans le sens où c'est la première fois que ça se passe avec un opérateur de télévision sur ADSL ', explique-t-on chez le FAI. Et après la signature, en octobre dernier, avec l'Angoa et l'Angicoa, des sociétés de producteurs, ' cela va permettre à Free d'être en conformité avec toute la chaîne '. Et donc de développer d'autres services impliquant la vidéo, notamment des services à la demande.La télévision de Free existe depuis début décembre 2003, mais les sociétés d'auteurs attendaient qu'un véritable marché prenne forme avant de demander leur dû. ' Ce n'était pas une question d'être dans l'illégalité, plutôt une question de flou juridique ', estime-t-on chez le FAI. ' Free n'a jamais été dans l'illégalité, insiste-t-on à la Sacem. Ce sont même eux qui se sont rapprochés de nous depuis deux ans. 'Maintenant que ce premier pas a été réalisé, lenjeu va être de faire la même chose avec les autres FAI proposant de la télévision sur Internet : neuf telecom avec neuf TV et France Télécom avec MaLigne TV. Free y compte bien, espérant ne pas être le seul à faire les choses dans les formes. La Sacem, de son côté, parle déjà de nouvelles discussions.

Arnaud Devillard

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11 opinions

genot_ 22/03/2005 à 11h14

Tout à fait d'accord pour le côté "arnaque" qui leur permet de se payer de somptueux bureaux près de l'Etoile à Paris. Mais attention pas pour les auteurs compositeurs mais pour les quelques planqués qui "administrent" cet organisme
bovalo 14/03/2005 à 07h04

bonjour , je suis chez Free depuis janvier à part quelques pb de craquements dans la ligne téléphonique et que Free est joignable au bout de 15 minutes , je n'ai aucun souci de leur part.
Il faut quand même bien se renseigner sur le produit.
Je ne paie plus de facture France télecom, je reçois parfaitement les chaines de télé et le téléphone s'il a coupé , c'est tout simplement que moi je n'ai pas initialisé au debut , une fois par mois. Tout n'est pas la faute de ce FAI et pour le prix comparé à d'autre il faut accepter quelques petits tracas et non un service sur mesure.
Metallian 09/03/2005 à 13h56

Donc je comprends d'après cet article que les FAI ne paient pas les droits d'auteurs depuis 2 ans à cause d'un "flou juridique".

Alors premièrement y a pas de flou : tu diffuses tu paies point. Sinon moi je vais aussi dire que y a un flou juridique sur ma déclaration d d'impot et en attendant que ca soit clair je ne paie pas. Les jeunes qui sont condamnés pour téléchargement illégal sur KAZAA ne pourraient-ils pas aussi dire qu'il y a un flou juridique alors ? Non mais sérieusement ! pour qui nous prend-on ? Il y a un code la propriété intellectuelle qui est parfaitement clair !

Deuxièmement : je dénonce une collution de la SACEM avec les FAI. Pendant ce temps, ceux qui ne sont pas payés c'est ... LES AUTEURS ... Rappellons que la sacem est censée agir pour le compte des auteurs et ne pas faire des deals douteux avec leurs petits copains des maisons de disque et des FAI. Il serait temps de remettre en cause ce système d'arnaque organisé qui fonctionne depuis des décennies.
orsix 09/03/2005 à 10h30

bonjour,
En les lisant, on comprend la detresse dans laquelle ils sont avec free ou son site. L'article tombe à point pour se venger, alors attention.
A bon entendeur, salut.
BOB_ 09/03/2005 à 09h36

..si tu as un problème avec FREE, va faire plutôt un tour sur www.freenews.fr !!
petitpoucet_ 09/03/2005 à 08h20

Contacte un avocat !!
Ca marche, moi j'ai en son temps gagné un procès contre noos et j'ai obtenu 1.000? de D.I.
Regarde sur ton contrat assurance habitation il y a surement un garantie recours.
C'est le seul moyen d'être entendu.
A+
evrive 09/03/2005 à 08h13

le téléphone un cauchemard vous demander 0870 on répond l'indicatif inconnu comique c'est le leur il faut aimer faire et refaire les n° quand on se sers de free
quand au son alors là !! on est rarement seul sur la ligne entre le siflements ,grincement grisaillements on a le choix puisqu'en suplèment il y a les coupures de communications et les lignes indisponibles. merci free pour le téléphone! a mais
il y a la telé heureusement ...
au fêt ou est elle , la mienne sur son meuble, mais les chaînes free n'ont pas trouvées le chemin pour la rejoindre.
alors si vous trouvez ces chaînes rapportez les moi . merci désespérée free. bientôt endeuillée free.
Jacques_ 09/03/2005 à 08h04

je ne sui pas le seul au pay des promesse on meur de fain
masera 09/03/2005 à 08h02

je ne sui pas le seul au pay des promesse on meur de fain
tobiaz 08/03/2005 à 21h58

... au 3244 (0,34 euros TTC /mn)

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