L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de sommer France Télécom (FT) de proposer, d’ici au 13 avril, une nouvelle offre de référence pour ses tarifs de dégroupage. Pour appuyer sa volonté, l’ART a même menacé l’opérateur d’engager une procédure de sanctions pour non-respect de ses précédentes recommandations. La réaction de FT ne s’est pas faite attendre, puisqu’il a aussitôt accepté de se plier aux décisions de l’ART.” On va mettre en place les tarifs recommandés par l’ART et respecter ce que l’autorité conteste, jusqu’à la décision du Conseil d’Etat “, a déclaré un porte-parole de France Télécom, précisant que l’opérateur allait saisir le Conseil d’Etat, dès la semaine prochaine, afin de contester les décisions de l’ART.L’Autorité indique que France Télécom a fixé le tarif des frais d’accès au service à 1067 francs, alors que l’organisme avait demandé, le 8 février, qu’il ne dépasse pas les 708 francs.Avec cet ultimatum et la mise en route d’une procédure de sanctions, l’ART accentue sa pression sur France Télécom, qui, à la suite des recommandations du 8 février, avait donné satisfaction à l’Autorité sur certains points, en abaissant notamment les tarifs mensuels pour une ligne en accès total ou partagé.Néanmoins, l’opérateur refuse toujours, contrairement aux demandes de l’instance, d’installer, le cas échéant, des câbles supplémentaires entre le répartiteur de FT et les locaux d’un nouvel entrant, a poursuivi l’ART.Si l’opérateur ne s’était pas plié aux exigences de l’ART, elle aurait pu lui imposer des sanctions financières représentant 3 % de son chiffre d’affaires, soit, sur la base de l’année 2000, plus de 1 milliard d’euros.En dernier recours, l’ART a aussi le pouvoir de lui retirer sa licence d’opérateur. Un porte-parole de l’Autorité a toutefois souligné qu’on était encore loin d’une telle éventualité.
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