Gare à vos liens hypertextes : ils peuvent engager votre responsabilité. C’est ce qu’a appris Europe 2 à ses dépens, en se faisant désavouer le 19 septembre dernier dans l’affaire qui l’opposait à NRJ.Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet de condamner Europe 2 pour avoir diffusé un lien vers ” The (un)official NRJ-Hatepage “, autrement dit ” La page non officielle de haine à l’égard de NRJ “, son plus sérieux rival radiophonique. Dans cette affaire, le juge a considéré qu’Europe 2 avait fait preuve de concurrence déloyale, tout en dénigrant la radio concurrente avec, sur son site, un lien qui reproduisait la mention : ” Anti NRJ “.Si le tribunal reconnaît que l’on ne peut considérer Europe 2 comme responsable du contenu du site sur lequel le lien renvoyait, il considère toutefois que la mention “
Anti NRJ est révélatrice en soi de la démarche entreprise et de la connaissance qu’elle avait du site litigieux. “Le tribunal note en outre qu’Europe 2 ”
s’est, en créant ce lien, volontairement et délibérément associé dans un but déterminé “, bref que le site de la radio a fait preuve de concurrence déloyale, en ”
ternissant l’image ” de NRJ. D’autant que le lien a existé de novembre 1997 à mars 1998…Considérant qu’Europe 2 avait connaissance de la nature du site sur lequel le lien renvoyait, le tribunal la finalement condamné à payer 500 000 francs de dommages et intérêts, sans compter les frais de procédures. Cela fait cher payé du lien.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
