Droit d'auteur : l'Allemagne plus répressive que la France
Outre-Rhin, le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.
Un projet de loi jugé flou
Pour le Chaos Computer Club, association de mordus d'informatique, la déception est profonde. ' Cette loi est un catalogue dressé par les industriels. Contrairement à la loi française, les questions d'interopérabilité et de protection des données ne sont pas abordées. En clair, si l'on n'est pas bien équipé, on peut perdre sa collection de fichiers musicaux quand son lecteur casse. Par ailleurs, il n'y a rien pour encadrer l'utilisation possible des données recueillies par les systèmes DRM et qui peuvent être utilisées pour cibler le consommateur. ' Pour Grietje Bettin, spécialiste de la question au parti écologiste, le texte actuel est également dangereux pour les échanges scientifiques et l'enseignement, car rien dans le projet de loi ne garantit une utilisation libre de documents dans un tel cadre.Le projet de loi veut aussi redéfinir le prélèvement des droits d'auteur sur les supports vierges ainsi que sur les appareils de lecture et d'enregistrement. Constatant que les systèmes anticopie se sont largement développés, le texte envisage une limitation, voire une baisse des taxes, elles ne devront pas excéder 5 % du prix de vente. A l'avenir, le niveau de ces taxes sera d'ailleurs défini par les fabricants, les producteurs et les sociétés de droits d'auteur et non plus par le gouvernement. Enfin, la loi garantit aux bibliothèques publiques, musées et archives, une utilisation gratuite de documents.Le vote de la loi est attendu pour la fin 2006. D'ici là, le texte devrait être la cible de nombreux amendements et déclencher des débats passionnés. D'autant plus que le Gouvernement allemand concocte un second projet de loi, en vue de l'application de la directive européenne de 2004 sur la propriété intellectuelle. Avec, au programme, une mesure qui sannonce explosive : l'obligation qui pourrait être faite aux FAI de renseigner les industriels et détenteurs de droits d'auteur sur les activités illicites de leurs clients.
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micoplanUn système DRM est un programme informatique qui surveille ce que vous faites et décide d'autoriser ou interdire l'accès aux données. Vous êtes tenu de l'accepter et vous n'avez pas le droit de le désactiver. C'est comme un spyware (programme espion indélicat) mais légal et obligatoire. Ce qui me dérange le plus, c'est qu'on a aucun moyen de savoir ce qu'il fait exactement puisqu'on n'a pas accès au source. C'est là, me semble-t-il une grave lacune dans la loi française et allemande. Rien n'empêche, techniquement et légalement, l'éditeur de DRM de se mêler de choses qui ne le regarde pas. Rien non plus, ne permet de contrôler ce qu'il fait des informations qu'il recueille. N'y a-t-il pas là un risque de voir certains se laisser tenter à utiliser le DRM à d'autres fins que le contrôle des droits d'auteurs ?. N'est ce pas une porte ouverte à toutes les dérives et tous les excès. Que prévoit le législateur pour intervenir le cas échéant ? Et quelles sanctions prévoit-on pour les indélicats ?. Beaucoup de questions auxquelles il faudra répondre un jour.
Certains CD récemment édités par Sony / BMG installaientt une BackDoor (porte de communication invisible, installé à l'insu de l'internaute), et transmettait à l'éditeur des informations sur l'usage de la machine (notamment les sites web visités par l'internaute). -
micoplan
La license globale, ce n'est pas forcément une bonne solution. Souvenez vous de la taxe sur les magnétoscopes: 80% des gens ne payaient pas. C'était tellement inaplicable qu'ils ont fini par la supprimer. En Allemagne, c'est encore pire: Ils veulent instaurer une redevance et ce n'est pas l'état qui en fixerait le montant, mais les sociétés de gestion des droits d'auteurs. Ce n'est plus de la fiscalité, c'est du hold-up.
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tyfoonII
tous des pourris Hollande et LAng ne sont pas pour la license globale. Bha ils creusent leur tombe la bande de bouchers et personne ne les pleurera, bienvenue en enfer
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Avocat-du-diable
Ouais...
Ca fait 35 ans que le gouvernement essaie d'interdire le cannabis en France :fume: :fume: <<<== Yen a même sur 01Net :whistle:
Enfin bref, c'est pas les règles qui font la vie, c'est la vie qui fait les règles. :lol: :lol: -
Footlog2001
Comme le système ne sera pas trés applicables, amendes et tous au gniouf.... tot ou tard, nos chers "dirigeants", vont bien trouver une taxe ou une redevance sur les ordinateurs. Et comme ils ne sont pas bêtes ces messieurs....pourquoi pas les deux ?? Tant qu'à faire, une redevance PC et une taxe Internet :S ...Taxe normalement pour les droits d'auteurs.........et pour eux, et un peu pour le trou de la sécu..... :D
Puisque de toute manière, les droits d'auteurs ce n'est qu'une QUESTION de POGNON.....
Les artistes eux, du moins certains, sont rentrés dans leur argent avec leur tube....et surtout les concerts et toutiquanti...
Un sujet de Ouf ça.... :/ -
micoplan
Avec cette loi, il y aura des centaines de milliers de gens qui vont se trouver dans l'illégalité. Comment voulez vous qu'on applique une telle législation ?. Comment les tribunaux pourraient traiter une telle quantité de dossiers ?. Et dans quelles prisons voulez vous qu'on mette tout ce monde?. Est-t-il raisonnable de briser la vie de tout ces gens ?. Tout cela, le législateur le sait bien. S'il promulgue de telles incohérences, c'est qu'il est incapable de répondre aux vrais problèmes. Devant tant d'incompétence, on sait bien que seuls, quelques lampistes seront condamnés pour l'exemple. Les députés français de l' UMP ont une vision plus pratique de la répression: En instituant une simple amende de 30 Euros, on peut automatiser le système (un peut comme les radars automatiques). Une fois généralisé sur le réseau, la répression a un effet dissuasif et rapporte de l'argent. ils évitent ainsi d'engorger le système judiciaire et pénal.
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alain3232
MOI en 68 je n'avais que 10 ans mais le peut que je me souvienne les annees après
ce n'etait que du bon -
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