Droit d'auteur : l'Allemagne plus répressive que la France
Outre-Rhin, le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.
' Scandale ' pour les associations de consommateurs, ' compromis acceptable ' pour l'industrie. Outre-Rhin, les commentaires vont bon
train sur le nouveau projet de loi allemand concernant le droit d'auteur et les droits voisins. En 2003, un premier texte avait été voté pour transposer la directive européenne de 2001. A l'époque, il avait été adopté à la va-vite pour
répondre aux exigences du calendrier. Depuis, un projet ' rectificatif ', pour une clarification, était attendu. Le nouveau projet de loi a été adopté, le 22 mars dernier, par le Conseil des ministres allemand et doit
désormais passer devant les deux chambres du Parlement (Bundestag et Bundesrat).Ce texte se montre beaucoup plus répressif que la loi actuellement en vigueur. Le projet de loi allemand indique qu'il n'y a pas de ' droit à la copie privée au détriment des détenteurs de
droits ' : tout contournement d'un dispositif anticopie est donc clairement interdit. Les ' petits poissons ', c'est-à-dire les utilisateurs qui copient un CD protégé ou téléchargent
illégalement un fichier et le mettent à disposition, commettent un délit et encourent jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
En France, selon la loi DADVSI, récemment adoptée par l'Assemblée nationale : en cas de flagrant délit, le téléchargement illégal de musique ou d'un film pour son usage personnel
relève de la simple contravention de première classe (38 euros). L'amende est portée à 150 euros en cas de mise à disposition des fichiers incriminés. En Allemagne, le pirate professionnel, qui fait commerce de fichiers illégalement
obtenus, encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.Le texte n'a évidemment pas manqué de faire réagir les représentants des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que les partis libéraux, ceux de gauche et les écologistes. Pour Edda Müller, présidente de l'Union
fédérale des associations de défense des consommateurs, citée par le site high-tech Heiseonline.de, ce n'est pas seulement risquer de ' criminaliser ' de nombreux jeunes, c'est aussi
' le meilleur moyen de surcharger les tribunaux '.