La Commission européenne a tenu, mercredi 5 décembre, un débat d’orientation visant à veiller que le droit d’auteur reste adapté au nouvel environnement numérique. « Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle lancée en mai 2011, mais il reste une série de problèmes à régler pour assurer l’existence d’un véritable marché unique dans ce domaine » estime t-on à Bruxelles.
Dans l’immédiat, la Commission va entamer un dialogue avec les parties intéressées sur six domaines où des progrès rapides sont, selon elle, nécessaires : la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel.
D’ici à décembre 2013, selon l’issue de ce dialogue, la Commission n’écarte pas la nécessité d’une initiative des pouvoirs publics, y compris d’une réforme législative.
La société des auteurs audiovisuels lance une pétition
Concernant les problèmes de moyen terme, Bruxelles va mener à bien des études de marché, des analyses d’impact et conduire un travail de rédaction législative nécessaires en vue de décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non des propositions de réforme législative.
Cette perspective de réforme inquiète les auteurs. Du côté français, la société des auteurs audiovisuels (SAA), s’est déjà dite « très satisfaite de voir que la Commission a adopté une approche pragmatique et écarté une réouverture immédiate de la directive de 2001 sur le copyrigh ».
Son action de lobbying a déjà commence sous forme d’une pétition dénonçant notamment « la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droits d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission“.
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