Créer un site portail : les bons réflexes
La mode est à la création de sites portails. Or les concepteurs sont le plus souvent des opérationnels et la dimension juridique de leur projet leur échappe bien souvent.
Nous limiterons notre intervention aux aspects relatifs à la constitution d'un portail (A) et à son fonctionnement (B). Un prochain article, à paraître dans le numéro 49 d'Internet Professionnel du mois de janvier, mettra en évidence les points concernant les différents contrats nécessaires à l'optimisation du portail, une fois celui-ci conçu.La création d'un portail reste un projet relativement compliqué quant au volume de documentation juridique qu'il représente, notamment dans un souci de préserver au mieux les intérêts des créateurs. Et plus particulièrement lorsque l'on recourt à un investisseur extérieur (business angel, institutionnel, etc.). L'intérêt de ce dernier, outre les perspectives du projet lui-même, est étroitement lié à sa certitude que l'ensemble des coûts de développement est maîtrisé, d'une part, et que le créateur du portail est bien propriétaire de l'ensemble des droits d'auteur attachés aux différents modules du portail (bases de données, charte graphique, liens hypertextes...), d'autre part.La conception d'un site web implique souvent une ouverture directe sur d'autres sites, marchands ou non. Le contrat à mettre en place entre les responsables des sites concernés doit donc prévoir la manière dont les liens seront établis et les conséquences en termes d'interaction et de responsabilité des parties.
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