La mode est à la création de sites portails. Or les concepteurs sont le plus souvent des opérationnels et la dimension juridique de leur projet leur échappe bien souvent.
Nous limiterons notre intervention aux aspects relatifs à la constitution d'un portail (A) et à son fonctionnement (B). Un prochain article, à paraître dans le numéro 49 d'Internet Professionnel du mois de janvier, mettra en évidence les points concernant les différents contrats nécessaires à l'optimisation du portail, une fois celui-ci conçu.La création d'un portail reste un projet relativement compliqué quant au volume de documentation juridique qu'il représente, notamment dans un souci de préserver au mieux les intérêts des créateurs. Et plus particulièrement lorsque l'on recourt à un investisseur extérieur (business angel, institutionnel, etc.). L'intérêt de ce dernier, outre les perspectives du projet lui-même, est étroitement lié à sa certitude que l'ensemble des coûts de développement est maîtrisé, d'une part, et que le créateur du portail est bien propriétaire de l'ensemble des droits d'auteur attachés aux différents modules du portail (bases de données, charte graphique, liens hypertextes...), d'autre part.La conception d'un site web implique souvent une ouverture directe sur d'autres sites, marchands ou non. Le contrat à mettre en place entre les responsables des sites concernés doit donc prévoir la manière dont les liens seront établis et les conséquences en termes d'interaction et de responsabilité des parties.
A. L'élaboration du site
Ce contrat peut être signé avec un prestataire (SSII ou autre) pour l'élaboration fonctionnelle du site. Il détermine les prestations nécessaires à l'élaboration du portail (systèmes informatiques, graphiques, etc.), précisées dans le cahier des charges. Ce dernier détaille les services attendus, évitant ainsi toute ambiguïté ou discussion lors de la livraison. Le contrat doit surtout traiter du problème de propriété de ces différents éléments, au regard des droits d'auteur, tant au niveau de la présentation initiale du site que de son évolution future.En ce qui concerne le lien qui permet l'accès à un autre site, une réflexion doit être menée sur la manière dont celui-ci apparaîtra. Il faut également déterminer qui va intervenir, pour faire quoi et à la charge financière de qui.B. La mise en ?"uvre du portail
À la différence d'un site web classique, le portail offre un accès à des sites cibles. Le contrat doit donc séparer les fonctions et les modalités entre site portail et site cible. La doctrine parle en général de rôle passif du portail.Le site cible vend des services ou des produits, ou fournit des informations spécifiques. Doit être alors posée la question de l'exclusivité consentie au site cible, ainsi que celle de la transparence du commerce permettant la rémunération du portail et les modalités de cette dernière. Tous ces éléments doivent être discutés en amont, d'où l'importante réflexion qui en résulte, de façon à éviter un blocage en cours de projet.Se pose également la question de la révision du contrat liée à l'évolution du site. Toutes les formules sont envisageables, depuis un libéralisme absolu laissé aux soins du portail jusquà un partenariat associé à des clauses de sortie en cas de désaccord entre les parties.
