Création d'entreprise : la loi Dutreil promet encore de nouveaux financements
Destinée à faciliter la création d'entreprise, la loi sur l'initiative économique ouvre la voie à d'autres solutions de financement que le prêt bancaire ou l'appel au capital-risque.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi sur l'initiative économique, dont les mesures entreront en vigueur avant le 1er janvier 2004. Présentée par Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, la nouvelle loi
est censée favoriser la création d'entreprise. Outre une batterie de mesures sur la protection de l'entrepreneur et la simplification des démarches, c'est le volet financement qui constitue le c?"ur de ce texte.L'allégement, voire la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), réclamé par les business angels, a été au c?"ur des débats à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit des allégements fiscaux pour
les investissements dans les PME. Ainsi les actionnaires pourront-ils déduire de leur ISF 50 % des sommes investies, à condition de conserver pendant 6 ans 20 % des titres d'une société cotée, ou 34 % d'une entreprise non cotée.Lors d'une conférence de presse, Renaud Dutreil a assuré que le gouvernement n'avait pas d'autre projet sur l'ISF : ' Cette réforme est strictement destinée à apporter de l'argent aux entreprises de
croissance pour développer l'emploi. '