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Confiscation du smartphone, couvre-feu numérique : les mesures contre le cyberharcèlement se profilent

Le plan du gouvernement de lutte contre le harcèlement prend forme. En attendant l’annonce d’Elisabeth Borne prévue la semaine prochaine, son ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal a évoqué plusieurs pistes possibles.

Le harcèlement à l’école provoque des drames dans les familles des victimes. L’actualité récente a malheureusement été marquée par des suicides de jeunes ne supportant plus le harcèlement de leurs camarades. C’est pourquoi le gouvernement prépare des mesures afin de limiter ces pratiques qui peuvent être dévastatrices.

La question de la faisabilité technique

Gabriel Attal, le ministre de l’Éducation nationale, a proposé plusieurs mesures pour lutter contre le harcèlement. La première est de confisquer le smartphone des élèves harceleurs, dans les cas graves impliquant une saisine du juge des enfants. « Il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement », a-t-il justifié lors d’un déplacement au Danemark, pays précurseur dans ce domaine.

Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, le ministre voudrait également imposer un « couvre-feu numérique » : de 18h à 8h du matin, le harceleur ne pourrait pas utiliser les réseaux sociaux. Une infraction alourdirait le dossier à l’encontre de la personne, qui pourrait dès lors subir une sanction plus importante. Cette mesure risque cependant d’être complexe à mettre en œuvre du point de vue technique.

Le harcèlement et sa déclinaison en ligne font l’objet d’une autre mesure inscrite dans la loi de sécurisation et de régulation de l’espace numérique (SREN) actuellement en discussion à l’Assemblée. Elle prévoit le bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux pendant 6 mois (12 mois en cas de récidive) après une décision de justice. Mais là encore, la faisabilité technique demeure un point d’interrogation.

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L’aspect technique, c’est aussi ce qui coince pour la mise en œuvre de la majorité numérique. Un projet de loi voté en début d’année dispose que les jeunes de moins de 15 ans ont besoin de l’accord de leurs parents pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Le ministre de l’Éducation propose d’utiliser EduConnect, un service qui sert déjà à attester de son âge.

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Source : AFP


Mickaël Bazoge
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