Condamné pour avoir créé un faux profil d'Omar sur Facebook
Un internaute a été condamné à verser 3 000 euros au comique Omar Sy pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image. Il avait emprunté l'identité de l'acteur pour créer un profil sur Facebook.
Sur Facebook, chacun peut créer un profil sous le nom qu’il souhaite. Mais, si l’on désire s’amuser, mieux vaut inventer une identité de toutes pièces plutôt que d’emprunter celle de quelqu’un d’autre, sous peine de s'exposer à des ennuis judiciaires.
Voilà un aspect des choses dont Alexandre P. ne semblait pas se soucier lorsqu'il a créé sur le réseau social un profil au nom d’Omar Sy, le comédien connu pour son duo avec Fred sur Canal+. Selon le site Legalis.net, cette initiative vient de lui coûter 3 000 euros, en vertu d'une ordonnance de référé publiée le 24 novembre par le tribunal de grande instance de Paris.
Omar Sy s’est en effet aperçu que, sur Facebook, il existait un profil à son nom, dont il n’était pas l’auteur. Tout était fait pour entretenir la confusion, puisque sa date de naissance et son portrait y figuraient, ainsi que cinq photos de lui et de son comparse. Pire encore, des commentaires, censés être de sa main, y étaient régulièrement publiés, notamment en réponse à des membres qui, croyant s’adresser au comédien, étaient dupés. Le 27 février 2009, l’humoriste a saisi le juge des référés pour qu’il ordonne à Facebook de suspendre ce faux profil et de fournir les données permettant d’identifier l’auteur de la supercherie.
Atteinte à la vie privée
Grâce à l'adresse IP de ce dernier et à son adresse mail, la justice a pu remonter jusqu’à Alexandre P. Omar Sy estimant que ce faux profil constitue un « avatar fictif qui parasite sa vie privée », il a porté plainte en référé pour atteinte à la vie privée et violation de son droit à l’image.
Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que, « s’il est exact que les nom et prénom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d’identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifiait que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de ses amis soit portés à la connaissance du public ». De même, il a reconnu que la publication de photographies pour illustrer un site, sans consentement de la personne concernée, était une atteinte à la vie privée.
En vertu de quoi le tribunal a condamné Alexandre P. à payer 500 euros à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et 1 000 euros pour la violation du droit à l’image et à verser, en plus, 1 000 euros d’indemnités pour les frais de procédure.
