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Ces dossiers qui ont continué de préoccuper la Cnil en 2009

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a présenté jeudi 17 juin le bilan de son activité pour 2009. Les entreprises sont particulièrement épinglées.

Fichiers de police et de justice, biométrie, vidéosurveillance, droit d’accès aux fichiers de données personnelles… Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés traite ces sujets récurrents. C’était encore le cas en 2009, comme le montre le rapport d’activité annuel que la Commission a présenté ce jeudi 17 juin 2010. Petit tour d’horizon des sujets qui continuent de préoccuper la Cnil.

Fichage et surveillance en entreprise
Avec les nouvelles technologies, les entreprises ont de plus en plus d’outils pour capter et stocker des données, mais elles ne s’en servent pas toujours dans les règles. D’autant que ces outils sont simples d’utilisation et parfois discrets. La Cnil a ainsi mis en demeure une entreprise qui tenait une liste noire de mauvais clients sur une clé USB, à leur insu, de modifier ce fichier afin que les personnes concernées en soient informées.
Elle a aussi découvert qu’une société de transport effaçait les images d’une vidéosurveillance illicite de ses salariés, espérant ainsi ne pas se faire prendre par… la Cnil ! Dans une autre entreprise, ce sont les panneaux syndicaux et l’accès au local syndical qui étaient filmés. Les caméras ont dues être déplacées. Plus cocasse, un autre contrôle a permis de constater que le chef d’un bureau de police municipale parisien avait trafiqué le système téléphonique pour écouter ses agents…

Les réseaux sociaux et le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli numérique était la grande préoccupation de la Cnil en 2009, avec un vaste débat organisé par la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kociusko-Morizet. En vertu de ce droit, la commission a rappelé à l’ordre les banques pour qu’elles « défichent » les personnes qui avaient été frappées d’interdit bancaire mais dont la situation a été régularisée.
L’essor des réseaux sociaux inquiète aussi la Commission par leur capacité à garder ad vitam aeternam des informations que les gens ont eux-mêmes postées ou que d’autres ont publiées. Le président de la Cnil, Alex Türk, souhaiterait notamment que lorsqu’un internaute quitte un réseau de type Facebook, il puisse « récupérer la totalité de ses données », indique l’AFP. Et il s’est vivement opposé à l’idée selon laquelle il faudrait adapter la notion de vie privée aux nouvelles technologies, comme le défend Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook.

Google Street View
L’année 2009 a été émaillée (et cela continue en 2010) des péripéties concernant Google Street View. Le service de navigation photographique, une option de Google Maps, est de plus en plus contesté en Europe. En cause ? L’aspect intrusif des Google cars, les voitures qui prennent les photos, sans prévenir les gens et en cadrant parfois des lieux privés (jardin ou cour de maisons).
Lors de la présentation de son rapport, la Cnil a indiqué qu’elle avait mis en demeure Google pour qu’il lui transmette toutes les données captées à la volée par les voitures par des réseaux Wi-Fi non protégés. Le 4 juin dernier, le moteur de recherche a ainsi remis à la commission deux disques durs pleins de données de connexion, de code source de logiciels (ceux qui équipent les Google cars) et de rapports d’audit. La Cnil est en train d’analyser ce contenu et se prononcera plus tard sur ce qui attend éventuellement Google.

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Arnaud Devillard