Blocage administratif des sites : une menace pour la liberté d'expression ?
Le gouvernement a notifié en urgence à Bruxelles la parution de la loi qui autorise le blocage administratif de sites terroristes sans passer par le juge. La Quadrature du Net dénonce une atteinte aux libertés fondamentales.
Avec l’attaque contre Charlie Hebdo, le gouvernement ne veut plus perdre de temps pour contrer les sites Web faisant l'apologie ou la provocation au terrorisme. Pour aller aussi vite que possible, il a transmis en urgence à Bruxelles le projet de décret d’application de la LOPPSI 2 qui, rappelons-le, a été approuvé par le Sénat en octobre dernier.
L’utilisation de la procédure d’urgence a été décidée par « l’accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet, les dispositions envisagées présentent un caractère d’urgence qui a trait à l’ordre public et notamment à la protection des mineurs ».
Ce texte permet d’exercer un filtrage du Net par les fournisseurs d’accès (FAI) pour bloquer les sites illicites répertoriés dans une liste noire. Ce blocage pourra s’effectuer très rapidement puisque les forces de l’ordre n’auront plus à passer par un juge. Cette loi impose aussi aux moteurs de recherche la désindexation des sites à la demande des autorités.
Une tentative de récupération politique ?
Si le gouvernement n’a pas perdu de temps pour agir, la toile a très vite réagi à cette annonce. Dans un communiqué, La Quadrature du Net, qui s’est toujours insurgée contre cette loi, dénonce la méthode du gouvernement.
Dans un texte mis en ligne sur son site, l’association de défense des libertés du Net hausse le ton. « Contre tous les avis informés protestants de l'inefficacité de ces mesures et de leur caractère attentatoire aux libertés publiques, sans même qu'il semble y avoir la moindre relation entre les actes terribles survenus quelques jours plus tôt et une responsabilité de sites internet, le gouvernement répond [...] par une restriction des libertés. Quel mauvais hommage à rendre à ceux qui ont donné leur vie pour la liberté d'expression ! »
La Quadrature met aussi en garde Manuel Valls contre « toute tentative de récupération politique » de l’attentat contre Charlie Hebdo. Elle rappelle que « depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d'une loi antiterroriste, lesquelles entraînent systématiquement un recul des libertés fondamentales au prétexte de la sécurité ».
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