« Appliquer la redevance TV aux PC est une question d’équit頻
Dans un rapport sur le financement de la télévision publique, Catherine Morin-Desailly réhabilite une vieille idée : taxer les PC au titre de la redevance TV. Explications de la sénatrice.
01net. : Dans un rapport remis au Sénat (1), vous proposez d'élargir la redevance télé à tous les équipements capables de recevoir la télévision publique, les ordinateurs, les téléphones, etc. Pourquoi cette proposition ?
Catherine Morin-Desailly : Il s'agit simplement d'appliquer la loi. Aujourd'hui, le Code général des impôts dit que l'on doit s'acquitter de la redevance à partir du moment où on reçoit chez soi la télé à travers un terminal quel qu'il soit, téléviseur, ordinateur, téléphone, magnétoscope, etc. Peu de gens le savent, mais c'est pourtant le cas. Maintenant, il y a une instruction fiscale qui fait que ce n'est pas appliqué. C'est totalement contraire à l'esprit de la loi et ce n'est pas normal. D'ailleurs, je rappelle que nos voisins anglais et allemands, que l'on cite souvent en exemple pour leur secteur audiovisuel, appliquent, eux, cette mesure.
Pourquoi revenir sur cette instruction fiscale maintenant ?
La suppression de la publicité avant 20 h sur France Télévisions, tel que cela est envisagé dès 2012, pose un problème de financement de l'audiovisuel public. Si on est responsable et qu'on ne veut pas accroître le déficit de l'Etat, il faut élargir l'assiette de la contribution audiovisuelle publique. Nous proposons de le faire de deux manières. D'une part, en revenant sur la disposition de 2005, qui supprimait la redevance sur les résidences secondaires, d'autre part en appliquant la loi sur les terminaux assujettis à la redevance.
C'est une décision qui risque d'être très impopulaire...
Je comprends que les internautes soient révoltés si on leur dit que les tous les ordinateurs vont être taxés. Mais il ne s'agit pas de cela. L'esprit de la loi c'est de faire en sorte que les foyers qui choisissent de recevoir la télévision chez eux, quel que soit le mode de réception, s'acquittent de la redevance. Il n'y a pas de raison que ceux qui choisissent de le faire à travers un téléviseur payent et que ceux qui choisissent l'ordinateur ne payent pas. C'est une question d'équité entre tous les foyers. Mais j'insiste sur un point : cela s'applique à raison d'une contribution par famille. Si vous payez déjà la redevance parce que vous avez un téléviseur, on ne va pas vous taxer une seconde fois parce que vous avez un PC ou un téléphone.
Pas de distinction entre les dispositifs
Mêmes les ordinateurs non équipés de tuners TV seraient concernés ?
Oui, bien sûr, à partir du moment où les gens s'en servent pour recevoir la télévision, ce qui est possible à travers Internet aujourd'hui. Au nom du principe de neutralité technologique, il n'y a pas de raison d'écarter tel ou tel dispositif de réception. Mais toujours en respectant la règle d'une seule contribution par famille [un étudiant à la charge de ses parents qui disposerait d'un ordinateur pour recevoir la télévision n'aurait à s'acquitter de la redevance si ses parents le font déjà, NDLR].
La redevance sur ces appareils serait-elle alignée sur celle des téléviseurs, ou plus basse comme c'est le cas en Allemagne ?
Nous n'en sommes qu'au stade des propositions et tout peut être discuté. Mais il n'y a pas de raison de faire de différence entre les terminaux, là encore pour des raisons d'équité entre les familles. En Allemagne, les Länder envisagent eux-mêmes de revenir sur cette distinction et de relever le montant de la taxe sur les appareils de nouvelle génération [5,76 euros par mois, NDLR] pour l'aligner sur celle des téléviseurs [17,98 euros par mois, NDLR].
Que vont devenir vos propositions ?
Le débat sur le financement futur de l'audiovisuel public ne fait que commencer. Si la suppression de la publicité avant 20 h est adoptée, il y a au minimum un manque à gagner de 200 millions à trouver. Or, la réforme de 2009 n'avançait aucune solution pour combler ce trou. Nos propositions permettent de garantir à l'audiovisuel public un financement solide, sans creuser la dette de l'Etat. C'est maintenant aux parlementaires d'en débattre.
(1) Rapport d'information au nom de la Commission des finances et de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions (par M. Claude Belot et Mme Catherine Morin-Desailly). Télécharger ce rapport en PDF.
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Anormal_cette_taxeIl faudrait que TOUS les PC aient un débit de réception suffisant pour pouvoir regarder la télé, ce qui est loin d'être le cas. Pour les téléphones c'est pareil.
Avant de taxer, il faudrait garantir un débit suffisant pour tout le monde et s'assurer que le foyer en question soit bien abonné à la télévision.
Je ne peux pas recevoir la télé par internet faute de débit et par téléphone non plus. Quand tout cela sera fait, il faudrait que la taxe pour la redevance publique soit établie proportionnellement au temps passé à regarder les chaines du service public par rapport aux temps d'utilisation du PC pour d'autres activités. Je n'ai jamais vu quelqu'un regarder la télévision publique sur un PC ! -
Eurik
La contribution à l'audiovisuel public
La contribution à l'audiovisuel public, appelée « redevance audiovisuelle » jusqu'en 2009, finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, RFI, Institut national de l'audiovisuel).
Une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d'habitation. Les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation sont appliquées.
source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50 -
DAV206770
PARCE QUE TOI TU PAYE IL FAUT DONC QUE TOUS PAYONS !!
JE PAYE DEJA UN ABONEMENT A FREE , PAS DE TUNER TNT JUSTE UNE TV ANALOGIQUE QUI ME SERS D ECRAN, JE EN VEUX PAS DE TF1!!
C EST ABUSIF , BIENTOT TU PAYRAS UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE POUR AVOIR LA TV SUR TON TELEPHONE PORTABLE A CE RYTME LA !!! -
vachalait
plus la peine de se poser la question de savoir qui sont les voleurs, les véritables résquilleurs...
je me demande comment des idées aussi abjectes et injustes peuvent naitres dans un esprit humain. (humain???)
Taxer, taxer, taxer, ils n'ont que ces mots à la bouche.
Des esprits tordus et sans raisonnement fondés, si ce n'est par l'arbitraire !
Avoir un pc, c'est regarder vos chaines publiques ... et avoir une bagnole qui roule à 250km/h (sur laquelle ils se sont gavés de tva) c'est ausi rouler à 250 ?
J'ai un couteau dans ma cuisine, je suis un assassin ?
S'ils avaient vraiment la certitude que leurs chaines diffusent des programmes de qualité, ils auraient le courage de faire comme tous les autres : restreindre l'accés, faire un service public à péage, crypter....
Et là, enfin, on pourrait faire les comptes et reparler des programmes de qualité et compter les abonnées heureux !
Certain que ça, ils ne vont pas le faire : plus facile de faire de la vente forcée et de soupconner "le peuple" de tout faire en douce pour regarder une poignée de guignols grassement payés s'auto-féliciter et se lecher la pomme à longueur d'année !
Allez, je vais les aider un peu : la redevance à 300? par personne, télé ou pas, ordinateur ou pas, de la naissance à la mort...
eh oui, ceux qui ne l'ont pas rêve aussi en couleur et c'est ça la télé, des images qu'ils faut taxer.
Ca c'est une vrai réforme audiovisuelle , osez !!! -
Arnsiou
Ils devraient faire payer une taxe sur les couches culotes à toutes les personnes qui ont des enfants ou qui recoivent des enfants chez eux.
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Arnsiou
"Je vous signale, bande de râleurs, que la redevance française est de 121 euros alors qu'en Allemagne, elle est de... 287 euros ! "
Ca me generait pas de payer la redevance si je regardais la télé. Mais ce n'est pas le cas et je risque de la payer. Alors je rale. Mais si tu aimes te prendre des SCUDS dans l'anus, c'est ton problème.
"Alors maintenant, les râleurs-jamais-contents qui donnent aux français en général une triste image internationale, vous allez vous la boucler, parce que les plus déplorables dans ce pays en crise, c'est VOUS !"
Il y a une énorme différence entre :
- etre grassement payé et exprimé son désaroi
- et être raquété et exprimé son désaroi aussi. -
Arnsiou
Je suis dans la même situation que toi, et lorsque j'ai lu ce projet de loi, j'ai été scandalisé! J'ai jeté ma télé il y a plusieurs années parceque les programmes ne me convenaient plus. Je croyais avoir réglé le problème et voilà qu'il ressurgit!
Mais le pire c'est que je suis de plus en plus outré globalement par la manière dont est géré le pays où je vis. Entre le projet de loi sur les retraites (qui fera payé les personnes qui ont travaillé tôt et où les jeunes retraités deviendront de vieux chomeurs), la gestion de la crise (les banquiers nous remercient), la réduction de moyens pour l'éducation au profit de la "guerre" pour un ordre nouveau. L'arrogance du pouvoir malgré les multiples avertissements électoraux.
Je crois que je vais pas tarder à changer de pays. -
dqr33
Comme je le dis plus bas, 97% des foyers fiscaux payent déjà la redevance télé. Donc, à moins que tu n'aie pas de télé chez toi, tu n'es pas concerné par cet article, sans compter que le gouvernement ne compte pas appliquer cette redevance sur les micros susceptible de recevoir la télé...
Ceci dit, l'accès à Internet est une chose, l'accès à la télé est autre chose. Il n'est pas débile de payer pour chaque chose. Avoir Internet est un choix, avoir la télé un autre choix...
Il n'y a rien d'obligatoire. -
Alex-g
Désolé, je n'avais pas vu la partie téléphonie de l'affaire.
En revanche, non, je suis désolé, cette histoire de redevance présentée comme ça na va pas pour la simple raison que : 1 accéder à l'internet coute une petite fortune en équipement et abonnement et 2 Il existe encore des zones en France qui n'ont pas accès au net mais dans lesquelles, très probablement, vivent des personnes qui possèdent un ordinateur.
Une redevance d'accord, mais alors avec, à l'instar des chaines publics, un accès public et gratuit au net. -
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