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Apple : amende de 368 millions de dollars confirmée, pour violation de brevets

La marque à la pomme a été sommée de négocier un accord de licence avec la société informatique VirnetX, à propos des brevets qu’elle a utilisés sans autorisation.

Le juge du Texas persiste et signe : la marque à la pomme va bien devoir payer une amende de 368 millions de dollars à la société VirnetX, pour avoir violé quatre de ses brevets. Ceux-ci sont liés à la sécurité réseaux et ont été implémentés sans autorisation au niveau de l’application FaceTime dans les terminaux iPhone et iPad, selon Cnet. Le juge a rejeté, mardi 26 février, les motions d’Apple pour réduire l’amende et rejuger l’affaire. Le jury du tribunal avait rendu un verdict début novembre dernier.

Mais ce n’est pas tout. Le juge a également donné 45 jours aux deux parties pour négocier un accord de licence sur lesdits brevets. D’ici là, Apple devra payer à VirnetX une astreinte de 330 211 dollars par jour. Ce qui pourrait donc alourdir la facture d’environ 15 millions de dollars. A défaut d’un accord, Apple pourrait avoir, de nouveau, à payer une amende.

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Gilbert Kallenborn, avec AFP