A Nice, des PV de stationnement dressés par vidéosurveillance
A compter du 1er novembre, les caméras de la ville de Nice permettront à des agents municipaux de verbaliser des stationnements anarchiques à distance.
Automobilistes niçois, attention, vous êtes filmés ! A compter du 1er novembre, ceux qui stationneront de façon anarchique (double file, piste cyclable, trottoir, passage piéton, etc.) seront repérés par des policiers municipaux à l'aide de caméras de surveillance et verbalisés derechef.
La commune, dirigée par le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, teste ce dispositif baptisé « vidéoverbalisation » depuis le début de cette semaine, lundi 11 octobre, et jusqu'à la fin du mois. Durant cette période, ce sont des avertissements sans suite qui seront envoyés par courrier aux contrevenants. Mais dès le mois de novembre, ce sont de vrais procès verbaux de deuxième classe (35 euros) qui seront expédiés.
En pratique, l'immatriculation du véhicule sera relevée par les policiers municipaux grâce aux images de vidéosurveillance qui arrivent dans le Centre de supervision urbain (CSU). Deux images seront extraites (une au début de l'infraction, une à la fin), conservées un an, avec mention de la date et de l'heure. Un procès-verbal est alors dressé, puis envoyé au propriétaire de la carte grise avec lettre explicative. Ce dernier a ensuite 45 jours pour payer et a droit aux mêmes voies de recours que pour un autre procès-verbal.
Ce dispositif, déjà testé à Cagnes-sur-mer selon Nice Matin, a été validé par le procureur de la République, Eric de Montgolfier. Selon la ville de Nice, il est encadré sur le plan légal par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, qui stipule que « la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéosurveillance peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation ».
Nice, la championne de la vidéosurveillance
La priorité pour la ville de Nice est de faire de la chasse au stationnement en double file, « un véritable sport local », explique une porte-parole de la mairie. Et qui provoque de véritables points noirs, à l'en croire, sur certains axes : transports en commun perturbés, dangers pour les piétons et les deux-roues, etc. Trois voies seront surveillées au démarrage de l'opération : les boulevards Carlone et Gambetta et l'avenue de Verdun. Des panneaux de rue signaleront aux automobilistes qu'ils peuvent être verbalisés à distance. La vidéoverbalisation devrait s'étendre à d'autres parties de la ville. Il faut dire que Nice ne manque pas de caméras : avec un parc de 600, elle détient le record hexagonal en la matière.
« Un premier bilan sera dressé dans 2 à 3 mois par Christian Estrosi », indique la mairie. Avec cette verbalisation à distance, la ville souhaite que ses policiers municipaux puissent se consacrer à d'autres missions (circulation routière, lutte contre la délinquance, prévention). A priori, les caméras seront suffisamment précises pour relever les plaques, même si plusieurs véhicules sont en double file les uns derrière les autres. Et le risque d'une double verbalisation (un agent dans la rue qui dresserait une contravention sur un véhicule déjà repéré par caméra) est exclue : « les agents du CSU sont en contact avec ceux sur le terrain ».
Depuis le début de l'année, la ville de Nice dit avoir procédé à 12 000 enlèvements de véhicules et dressé 68 000 procès-verbaux pour stationnements illicites. Avec ses caméras, elle espère pouvoir faire baisser fortement ces derniers, et de fait, améliorer le trafic, et même rendre l'air plus respirable en limitant la pollution liée aux arrêts intempestifs et aux bouchons. La vidéosurveillance au service de l'écologie, qui l'eût cru ?
