Usurpant le nom du héros de la série télévisée Les envahisseurs, un certain David Vincent s’introduit, depuis le début de l’année 2002, dans les boîtes aux lettres des internautes pour leur proposer de cliquer sur le lien d’un site pornographique… Cette campagne non consentie (spamming) agace d’autant plus les destinataires que l’e-mail ne propose aucune formule de désinscription. De plus, tout message envoyé à l’expéditeur est systématiquement retourné. Il devient alors très compliqué de faire supprimer son adresse de la base de contacts de l’expéditeur.
Bannir le spam pour préserver son image de marque
Celui-ci utilise des adresses collectées à l’insu des personnes. Une attitude détestable que la majorité des marques qui ont pignon sur rue ne souhaitent pas adopter. Par déontologie, les professionnels du marketing s’appliquent à ne collecter les numéros de téléphones mobiles ou les adresses e-mails qu’avec l’assentiment des personnes de même pour d’autres données privées les concernant. Ce consentement étant révocable à tout moment grâce au droit d’accès et de rectification prévu par la loi. Une démarche qui est surtout dictée par la volonté de préserver le capital “image” de l’entreprise. Bientôt, avec les services de géolocalisation couplés à l’envoi de SMS sur les téléphones mobiles, on touchera à la liberté d’aller et de venir. “Le consentement express sera indispensable. Avec toutes ces nouvelles formes d’intrusion dans la vie privée, le législateur passe progressivement du droit du consommateur de refuser au droit d’accepter”, note Sophie Nerbonne, chef de la division des affaires économiques de la Comission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).Depuis la loi européenne de réglementation des télécommunications, entrée en vigeur en août 1999, le consentement préalable des personnes est obligatoire pour les appels automatiques, y compris les fax, ayant une finalité commerciale. Dans cette optique, la France a déjà interdit l’utilisation de systèmes automatisés d’appels sans intervention humaine. Du fax à l’e-mail, il n’y a qu’un pas qu’il reste donc encore à franchir. En juillet 2000, le débat est à nouveau engagé, sous l’impulsion de la Commission européenne, pour étendre cette obligation à tout système de collecte de données à caractère privé. Les États membres se verraient demander de généraliser le principe selon lequel la personne devra cocher une case (opt-in) pour recevoir des communications électroniques non demandées.À ce jour, la loi française n’impose que la mention du droit à rectification, qui rend donc légal le principe du “opt-out” : par défaut, si le destinataire ne décoche pas la case, il recevra les messages, avec toutefois la possibilité de les refuser ultérieurement. “Pour se blinder et nouer une relation saine, nous avons anticipé en appliquant directement le principe de l’opt-in que le législateur européen est en passe d’adopter aujourd’hui.” souligne David Guillot de Suduiraut, directeur général de Consodata, loueur de fichiers de contacts.Opt-in ou opt-out, le débat est ouvert. “C’est un faux problème. Le vrai scandale est de constituer des bases de données sans autorisation”, répond Catherine Headley, directeur commercial du site d’information Silicon.fr.
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