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Exclusif: ce que le fisc français reproche à Google

Le fisc soupçonne la filiale française d'avoir une activité commerciale sans déclarer le chiffre d'affaires correspondant.

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Le siège de Google à Mountain View
Ce lundi 29 octobre à 17 heures, François Hollande reçoit Eric Schmidt, le patron de Google. Le moteur de recherche californien n'a pas prévu de communiquer après ce rendez-vous, "privé et prévu de longue date", qui abordera bien sûr la taxe que veulent imposer les éditeurs de journaux, mais "aussi beaucoup d'autres sujets".
Sans doute, les deux hommes parleront des pratiques fiscales de Google, qui déclare en France un chiffre d'affaires ridicule, et donc paye des impôts tout aussi minimes. Ces pratiques sont dans le collimateur du fisc, qui mène actuellement son second contrôle fiscal de la filiale française. A cette occasion, les agents du fisc ont notamment effectué un raid dans ses locaux le 30 juin 2011. Un raid dont la validité a été contestée par le moteur de recherche. Un jugement rendu à cette occasion (disponible ci-contre) révèle ce que le fisc reproche précisément au californien.

Le montage de Google

Concrètement, le fisc doute du montage mis en place par Google pour échapper à l'impôt en France. Selon ce montage, c'est Google Ireland qui vend la publicité aux clients français, et conclut notamment les contrats avec eux.
Pour sa part, la filiale française se limite à fournir des prestations d'"assistance marketing" à Google Ireland. Résultat: tout le chiffre d'affaires réalisé avec les clients français (estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros) est déclaré en Irlande.
De son côté, la filiale française ne déclare comme chiffre d'affaires que ses coûts majorés d'une marge de 8%, soit seulement 138 millions d'euros en 2011.

Joli conte de fées

Mais le fisc doute de ce joli conte de fées. Comme l'indique le jugement, "Google France ne semble pas exercer seulement un rôle d'assistance, mais paraît assurer toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité, et ce, sans" déclarer ce chiffre d'affaires en France.
Autrement dit, le fisc "présume que Google Ireland exerce en fait en France une activité commerciale en utilisant les moyens humains et matériels de Google France", sans déclarer tout ce chiffre d'affaires dans l'Hexagone.
Pour étayer ce soupçon, le fisc a réuni plusieurs preuves. D'abord, elle a saisi des contrats avec au moins un annonceur français, et interrogé son dirigeant. "Les contrats de publicité avec un annonceur français [sont] certes émis par Google Ireland, mais traités par des salariés de Google France, indique le texte. Il ne s'agit pas là de prestation de marketing ou d'assistance à la vente, mais bel et bien de conclusion de contrats de publicité. Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu'il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d'assistance".

Offres d'emplois épluchées

Ensuite, le fisc a épluché les offres d'emplois de commerciaux publiées par la filiale française. Ces offres indiquent clairement que "la vente" de publicité, ou "la conclusion" de contrats font bien partie du travail effectué à Paris. "Leurs fonctions intègrent la capacité de signer des contrats", résume le fisc.
Autre élément à charge: "les factures et les contrats de Google Ireland sont rédigés en français, et comporte une clause d'attribution de compétence aux juridictions françaises". Et les numéros de téléphone "utilisés dans les rapports avec Google Ireland ont pour titulaire Google France....". Sans compter que les filiales irlandaises et françaises "partagent les mêmes dirigeants".
Enfin, pour montrer qu'en réalité, Google Ireland "utilise les moyens humains et matériels" de Google France, le fisc s'est aussi intéressé aux fournisseurs du moteur de recherche. Ainsi, l'opérateur américain Level3 fournit des services d'hébergement en France "alors que Google Ireland est le destinataire de ces services".
Ainsi, "Google Ireland dispose en France à son nom de moyens techniques permanents pour l'exercice d'une activité sur le territoire français, moyens mis à disposition de Google France", dont les services de Level3.

Offres d'emplois épluchées

Ensuite, le fisc a épluché les offres d'emplois de commerciaux publiées par la filiale française. Ces offres indiquent clairement que "la vente" de publicité, ou "la conclusion" de contrats font bien partie du travail effectué à Paris. "Leurs fonctions intègrent la capacité de signer des contrats", résume le fisc.
Autre élément à charge: "les factures et les contrats de Google Ireland sont rédigés en français, et comporte une clause d'attribution de compétence aux juridictions françaises". Et les numéros de téléphone "utilisés dans les rapports avec Google Ireland ont pour titulaire Google France....". Sans compter que les filiales irlandaises et françaises "partagent les mêmes dirigeants".
Enfin, pour montrer qu'en réalité, Google Ireland "utilise les moyens humains et matériels" de Google France, le fisc s'est aussi intéressé aux fournisseurs du moteur de recherche. Ainsi, l'opérateur américain Level3 fournit des services d'hébergement en France "alors que Google Ireland est le destinataire de ces services".
Ainsi, "Google Ireland dispose en France à son nom de moyens techniques permanents pour l'exercice d'une activité sur le territoire français, moyens mis à disposition de Google France", dont les services de Level3.

Google nie en bloc

Conclusion du fisc: "Le suivi du budget, la gestion d'avoir et la négociation relatifs à des contrats conclus par Google Ireland seraient en fait assurés par les salariés de Google France depuis les locaux de Google France. La présomption de fraude [fiscale] repose sur le fait que les salariés de Google France paraissent en fait en charge de la négociation et de la gestion notamment du portefeuille de clients grands comptes de Google Ireland, l'activité de Google France excédant" la simple assistance marketing officiellement déclarée.
Bien sûr, Google a tout nié en bloc. Selon le moteur de recherche, "aucun élément ne permet de supposer que les salariés de Google France disposent du pouvoir de négocier et de conclure les contrats d'achat et de publicité, ou disposent d'un pouvoir de décision dans la gestion et le suivi des comptes".
Ces arguments n'ont pas convaincu la Cour d'appel de Paris, qui, le 15 mai 2012, a donc validé le raid (Google ne s'est pas pourvu en cassation). Interrogé pour cet article, une porte-parole a déclaré "prendre acte de cette décision de justice. Google a pleinement coopéré avec les autorités fiscales, et continuera à le faire".
Visiblement procédurier, Google a aussi déposé un autre recours, sur les méthodes utilisées lors du raid, lui aussi été rejetté par la Cour d'appel le 31 août 2012.
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