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La Cnil peut-elle contraindre Google à modifier ses règles ?

Malgré les pressions européennes, Google va prendre son temps pour se mettre en conformité sur les données personnelles. D’autant qu’une amende de 150 000 euros maximum ne le pénalisera pas vraiment.

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La Cnil n’est pas contente ! Après avoir édité de nouvelles règles de confidentialités, Google est sur le grill du G29, groupement des Cnil européennes, depuis le mois d’avril 2012 pour apporter des clarifications qu'il ne fournit pas ou mal.
D’autant que cette démarche était une première comme l’a fait remarquer Jakob Kohnstamm, président de la Cnil aux Pays-Bas et responsable du G29 qui a signale aussi que le Canada, Hong Kong et l’Australie ont appuyé la démarche. De leur côté, les États-Unis « ne prennent pas position » sur le dossier.
Lors du point presse qui a eu lieu ce mardi 16 octobre, la commission a indiqué qu’elle donnait entre trois et quatre mois à la société américaine pour fournir aux utilisateurs une information plus claire et un meilleur contrôle de la combinaison des données. Google ne donne aussi aucune information précise sur la durée de conservation des informations collectées.

La menace d’une amende symbolique

Pour Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l’affaire tournera au contentieux si Google ne répond pas favorablement à ces demandes et dans les temps impartis. « Leur niveau de coopération a été très moyen, signale Mme Falque-Perrotin. Leurs réponses étaient vagues ce qui montre clairement une volonté de ne pas s’engager sur la conservation des données. »
Désormais, le ton monte entre les deux entités. Toutefois, de quels outils dispose la Cnil pour contraindre Google à collaborer ? Selon toute vraisemblance, elle a peu de moyens à part la menace d’une amende symbolique. Il y a trois ans, avec Street View, elle avait réussi à condamner Google à une amende de 100 000 euros. Une peccadille pour une entreprise dont la trésorerie est évaluée à plus de 40 milliards de dollars et près de 200 milliards de dollars de capitalisation boursière.

Google va jouer la montre

Pour attaquer Google, la Cnil s’appuie sur une directive 95/46 du Parlement européen relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Mais, Google n’est pas sans savoir que cette directive sera remplacée fin 2013 par une réglementation qui contraindra les entreprises à se plier aux règles européennes au plus tard en 2016. D’autant que la conférence sur le sujet qui s’est tenue à Paris la semaine dernière était animée par Benoit Tabaka, récemment nommé à la tête des relations institutionnelles chez Google France. Avec cette réglementation, Google pourra être condamné à une amende de 2 % de son chiffre d’affaires mondial.
Ainsi, Google peut prendre le risque de ne pas répondre pas à la demande du G29 d’ici la fin de l’année. « Ce ne serait pas souhaitable, car le climat deviendrait très différent », prévient la présidente de la Cnil qui ajoute que « les membres du G29 sont particulièrement soudés sur ces questions. »
Google va-t-il donc modifier son modèle économique, puisqu’il s’agit de cela, pour se mettre en conformité avec les instances européennes ? Sur ce point, Google ne nous a pas encore répondu, préférant certainement se donner le temps d’une réponse officielle qui lui fera gagner du temps.
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