Contrefaçon : une société française gagne en appel contre Apple

Le studio Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, demandait à la justice d'interdire au géant américain de l'informatique l'utilisation du nom « Lion » car la société française a déposé la marque « Lion » en France en avril 2010. Selon Circus, « bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OS X ».

Confirmant une ordonnance de référé rendue en octobre 2011, la cour d'appel de Paris a estimé dans un arrêt rendu mercredi que « l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée ». Toutefois, elle a jugé, comme l'avait fait la juge des référés, que l'interdiction d'utilisation du nom par Apple serait « disproportionnée » car Circus n'exploite pas la marque « Lion » et ne subit « aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle ».

En revanche, les juges d'appel ont revu à la hausse les provisions sur dommages et intérêts qu'Apple doit verser à Circus, les faisant passer de 1 500 à 50 000 euros.
Selon Me Jean Aittouares, conseil de Circus, le dossier doit être examiné au fond le 15 octobre devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La société, qui veut faire reconnaître la contrefaçon, continuera à demander l'interdiction de l'utilisation du nom « Lion » mais aussi de « Mountain Lion » et 200 000 euros de provisions sur les dommages et intérêts. Elle souhaite que soit fixé le montant réel de son préjudice dans les trois mois du jugement.