L’Europe veut doper l’Internet sans fil en partageant les fréquences

Un problème auquel les instances européennes s’attellent régulièrement depuis plusieurs années, la dernière tentative remarquable remontant à la mise en place du programme réglementaire du spectre radio à la fin 2010 (Radio Spectrum Policy Programme - RSPP). Cette fois, c’est la Commission européenne et la très active Neelie Kroes qui s’intéressent à ce point et rendent public une proposition, destinée au Parlement européen, afin de trouver une solution à « la pénurie de spectres [de fréquences, NDLR] vacants et au haut prix associé à la réallocation de spectres à de nouveaux usages, en termes de coût, de délai […] ».

Pour la vice-présidente de la Commission européenne, « l’environnement réglementaire doit permettre » cette redistribution de la manne limitée des radiofréquences. Et la motivation s’inscrit tout droit dans le cadre du projet numérique Europe 2020 et du développement de l’économie numérique européenne. « Avec une augmentation de 200 à 400 MHz d’accès au spectre partagé pour le haut débit sans fil, les scénarios évalués dans l’étude [commanditée par la Commission européenne, NDLR] montrent une croissance nette de valeur pour l’économie européenne de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros d’ici 2020 », lit-on en introduction de la proposition. Derrière cette motivation se cache, à peine, la volonté d’enfin établir un marché numérique unique en cherchant l’approbation des politiques locaux.

Quoi qu’il en soit, qui dit réattribution ou partage de fréquences pose évidemment la question des « coûteuses licences », de leur exclusivité éventuelle, comme on en a eu l'exemple avec les réseaux 3G et 4G. Sur ce point, la Commission tient une position dans la lignée des règles européennes en « cherchant à faciliter l’accès au spectre, en utilisant le système d’autorisation le moins coûteux possible ». Est-ce à dire que les prochaines attributions de fréquences pourraient être moins ruineuses et favorisées le développement de la technologie et d’une plus forte concurrence ? Peut-être, mais encore faut-il que ces propositions passent le cap du Parlement européen et soient ensuite soutenues par les différents pays membres et leurs autorités de régulation.

Car le partage des bandes de fréquence implique un gros travail de régulation, pour éviter les interférences, pour garantir le respect des attributions de chacun, etc. Le Radio Spectrum Policy Programme a créé un « inventaire des spectres » et cherche « à identifier au moins 1 200 MHz d’ici 2015 » qui pourront être réalloués. Sachant que le RSPP requiert de favoriser « l’allocation de spectre sans licence pour les systèmes d’accès sans fil ».

Pour autant, il existe de multiples cas de figure pour les bandes de fréquence : celles soumises à des licences, exclusives ou non, celles qui n’ont pas de licences, celles soumises à autorisation pour des raisons de sécurité nationale, par exemple, etc.

Un exercice compliqué qui frôle l’impossible quand on sait qu’il faut maintenir une qualité et une neutralité de service. C’est d’ailleurs pourquoi la Commission européenne compte beaucoup sur le partage des réseaux Wi-Fi pour suppléer aux faiblesses des réseaux opérateurs.

Elle propose également « de développer deux outils supplémentaires pour fournir plus de possibilités d’accès aux spectres radio pour les technologies innovantes ». Le premier serait une « approche européenne visant à identifier les possibilités de partage bénéfiques ». Le second pourrait être « des droits d’accès aux spectres radio partagés qui feraient office d’outils de régulation pour autoriser les possibilités de partage sous licences ». Ce sont ces deux pistes que l’Europe veut suivre pour améliorer l’accès à Internet des entreprises et des particuliers, et développer ainsi plus rapidement la floraison de l’économie numérique du Vieux Continent. Le défi est de taille, mais l'enjeu de la connexion permanente n'a jamais été aussi central et urgent pour l'économie européenne.